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Je vous expose le cas suivant. Le conseil syndical envisage de se reunir ( pas AG ) avec le syndic. Ma soeur fait partie du conseil syndical. 1. Est-ce que les convocations doivent se faire par écrit ( présence du syndic ) avec une procuration le cas échéant ? 2. Si ma soeur ne peut s'y rendre, peut-elle me faire une procuration ( je suis un extérieur)pour que je m'y rende à sa place car elle ne s'entend pas avec les autres membres. Peuvent-il me refuser de m'y rendre même avec procuration écrite de ma soeur 3. Si ma soeur ne recoit pas sa convocation ( jen le sens )peut-on faire annuler cette reunion pour defaut de procedure et comment faire Si vous avez les articles, reglement referant à cela, SVP les communiquer Merci.
Si le règlement de copropriété n'a pas fixé de règle de fonctionnement du CS ou si une AG ne l'a pas voté (suivant modèle ou similaire donné par le lien EASTPAK) chaque CS fait malheureusement comme il veut(ou peut)
En principe les convocations se font généralement par écrit,c'est le CS (Pt)qui doit(devrait) les faire et les adresser à ses membres et,éventuellement, au syndic si sa présence est souhaitée,mais ce n'est pas une obligation car le CS est(doit être)totalement indépendant du syndic.
Ces réunions sont celles des membres du CS et il ne peut(ne doit)pas y avoir de procuration pour Dupont ou Durand,famille ou pas.Eventuellement lorsqu'il y a une question particulière à traiter le CS peut inviter toute personne de son choix pour un avis technique ou autre
Actuellement il n'y a,à ma connaissance,aucune possibilité légale de faire annuler une réunion si votre soeur ne reçoit pas une convocation.
Si le CS vient d'être élu la première chose à faire,pour votre soeur,c'est de "prendre contact" avec les autres membres pour régler ces problèmes (le président du CS à t-il été élu??)
Les problèmes relationnels entre membres du CS sont à régler en interne
reunion du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2006 : 21:16:53
