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Je reside dans une copropriété avec plusieurs immeubles, dont l'un d'entre eux est le seul a disposer d'un garage collectif pour motos. Les copropriétaires de cet immeuble s'opposent farouchement a ce que d'autres y mettent leurs vehicules. Ma question est : En ont ils le droit puisque c'est le seul garage collectif pour motos de la residence ? Et si oui, y aurait il une solution ( je pense a une ag ou autre) ?
Bonjour, Il vous faut regarder sur votre Règlement de copropriété ce qu'il dit de ce garage. S'il est défini comme "partie commune spéciale" à l'immeuble où il se trouve, ou alors s'il est défini comme "partie commune générale". Si c'est le premier cas, alors effectivement seuls les occupants de cet immeuble ont le droit d'y stationner leur moto. Si c'est le second cas, alors, vous avez parfaitement le droit d'y garer la votre aussi. Vous participez aux charges d'entretien.
Je dispose du RDC, qui confirme ce que dit LD47 : " les parties communes sont celles qui ne sont pas affecttées à l'usage exlcusif d'un copropiétaire déterminé. Elles font l'objet d'une propriété indivisble entre l'ensemble des copropriétaires." Il est aussi repris que les parties communes comprennent entre autre "Les aménagements communs : ...La loge du gardien et les autres locaux affectés à des services communs" et "les batiments : Les vestibules et couloirs d'entrée, les escaliers, leurs cages et paliers, les locaux pour bicyclettes et voitures d'enfants."
garage collectif
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2006 : 08:51:21
