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Nous sommes en train de regarder pour acheter un terrain, par contre nous avons qqs doutes. Le terrain en vente appelé A est initialemnet composé de 3 lots au cadastre (a1, a2, a3). a1: constructible a2: non constructible a3: constructible
Le terrain total A (a1+a2+a3) est issu d'une première division d'un terrain il y a moins de 10 ans. Ce terrain A va être divisé en 2 lots B et C. Ces 2 lots B et C constitueront donc un lotissement simple.
Les lots B et C comprennent chacun une partie des parcelles a1 et a3. Le lot B (par lequel nous sommes intéressé): un bout de a1 + un bout de a3 et a2 (NC) en totalité Hors le bout de a1 et le bout de a3 ne sont pas suffisamment grands à eux seuls pour premettre la construction d'une maison car ils sont inférieurs à 1000 M2 superficie minimum pour faire construire. Il faut donc impérativement cumuler les 2 superficies (bout de a1 + bout de a3) pour dépasser les 1000 M².
A ceux pour qui mes explications ont été claires ...Est-ce que vous-pouvez me dire qi je risque d'avoir des pbs en achetant le lot B et me retrouver ainsi avec 3 parcelles indépendantes au cadastre et ne permettant pas de construire car considérées indépendantes. Est-ce que le fait de réunir des parcelles, la superficie totale constructible est prise en compte (donc supérieure à 1000M² dans ce cas)? Qui doit faire les démarches pour faire enregsitrer le lot B en tant qu'une seule parcelle?...
Par ailleurs étant donné que les 2 lots B et C seront considérés comme faisant partis d'un lotissement qui doit faire la viabilisation? Je pensais que c'était le propriétaire mais il refuse. Est-ce que le propriétaire a bien le droit de vendre en faisant 2 lots étant donné que le lot A fait partie d'une divison d'un terrain initial datant de moins de 10 ans?
Voilà çà fait beaucoup de questions, mais je n'aimerai pas acheter un terrain pour finalement ne pas pouvoir faire construire notre maison Merci d'avance pour votre aide.
Vos parcelles ne sont pas indépendantes, puisque contiguës.
En urbanisme, on s'intéresse à l'unité foncière appartenant à 1 même propriétaire.
Ainsi, en achetant le lot B, vous pourrez (si vous le désirez), demander au cadastre une unification parcellaire. Les 3 parcelles seront alors regroupées en une seule. Mais ceci n'est pas du tout une obligation. Vous obtiendrez votre permis de construire sans problème, même si les parcelles ne sont pas unifiées cadastralement.
Mais tout ceci est sans intêret car le propriétaire n'a pas le droit de vendre ce terrain en le divisant, puisqu'il est issu d'une division datant de moins de 10 ans. L'article R315-1 du code de l'urbanisme est très clair à ce sujet.
En achetant ce terrain, vous prennez le risque qu'une procédure soit intentée contre le vendeur, bloquant la vente a un stade où vous serez peut-être engagé très avant.
Interrogez le vendeur en lui citant l'article R315-1. S'il vous répond : "on en a rien à fo..re de ces co..ards" => fuyez. Mais peut-être a-t-il un argument, car plusieurs dérogations sont possibles. Voir les articles R315-1 et R315-2.
Sur le plan initial Lot A (avant la division en lot B et C) il est indiqué sur la pan: LOT A Partie cédée (a1+a2+a3). Cela serait-il l'explication au fait qu'il puisse vendre en divisant ce terrain déjà issu d'une division datant de moins de 10 ans? Il est effectivement question de cession dans l'article mais je n'ai pas bien compris
Ou bien, le propriétaire ne peut-il pas diviser tout de même en faisant un lotissement? On ne peut rediviser un terrain déjà divisé d'un premier terrain et ce datant de moins de 10 ans sous peine d'être considéré comme lotisseur. Donc si le vendeur se fait ocnsidéré comme lotisseur il peut vendre en faisant la division. Ai-je bien compris?
J'ai une question à poser sur le même sujet, c'est à dire le parcellement d'un terrain.
Un terrain A a été divisé en 3 parcelles a1,a2,a3.
Il y a 7 ans j'ai acheté la deuxième parcelle (a2) du terrain A pour construire ma maison. 2 ans après j'ai acheté la dernière parcelle (a3) de ce terrain pour agrandir mon terrain. Au total il y a 3 parcelles, 2 parcelles construites dont une à moi et une autre parcelle non construite (à moi aussi) mais apparemment non constructible (article R 315-54) peandant 10 ans.
Aujourd'hui je voudrais construire une maison pour la louer sur cette parcelle a3 non construite, est-ce possible et ceci sans passer par un permis de lotir ?
Achat terrain/plusieurs parcelles==> ???
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2006 : 15:41:52
...Est-ce que vous-pouvez me dire qi je risque d'avoir des pbs en achetant le lot B et me retrouver ainsi avec 3 parcelles indépendantes au cadastre et ne permettant pas de construire car considérées indépendantes. Est-ce que le fait de réunir des parcelles, la superficie totale constructible est prise en compte (donc supérieure à 1000M² dans ce cas)? Qui doit faire les démarches pour faire enregsitrer le lot B en tant qu'une seule parcelle?...
