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nono035
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 avr. 2006 :  20:28:55  Voir le profil
bonjour a vous tous,
voila!mon notaire me réclame 3% d'acompte du montant de la maison que je veux acquérir lors de la signature du compromis, alors que la propriétaire, après lui avoir demandé,est d'accord pour attendre la signature de l'acte définitif avant de me demander quoi que se soit, car je lui ai dit que je ne pouvais pas verser de somme maintenant.Est il obligatoire de verser une somme lors de la signature du compromis?.Merci de me répondre car j'angoise un peu
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  20:59:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nono035

bonjour a vous tous,
voila!mon notaire me réclame 3% d'acompte du montant de la maison que je veux acquérir lors de la signature du compromis, alors que la propriétaire, après lui avoir demandé,est d'accord pour attendre la signature de l'acte définitif avant de me demander quoi que se soit, car je lui ai dit que je ne pouvais pas verser de somme maintenant.Est il obligatoire de verser une somme lors de la signature du compromis?.Merci de me répondre car j'angoise un peu

Non ce n'est pas obligatoire de verser un acompte si le vendeur est d'accord. C'est rare, mais c'est possible. Par contre, le notaire aura peut être un problème car il doit verser aux différentes administrations le coût de certains actes.
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  22:01:51  Voir le profil
Alors il ne s'agirait pas d'un acompte mais d'une provision sur frais.

@bonentendeur.
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orouet
Contributeur senior

78 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  22:47:19  Voir le profil
Voici mon expérience:
j'ai signé un compromis de vente en AI et on ne m'a réclamé aucun acompte. Je n'ai donc pas dû versé un cemtime lors de la signature, mais il est vrai que c'était en agence.
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