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nicolasquibel
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 avr. 2006 :  22:55:03  Voir le profil
bonjour, voila ns avons déposé un permis de construire le 7 fevrier, au 7 avril n'ayant tjs pas recu de nouvelles, ns avons tel a la dde pour en savoir un peu plus, et a la suite de cet appel, la pers traitant normalement notre dossier ns a dit franchement qu'elle n'avait pas eu le tps de le regarder suite a un manque d'effectif, donc trop de dossiers, comme les 2 mois se sont écoulés j'aurais voulu savoir si le permis peut etre considéré comme accepté ou sinon quels recours avons nous. merci
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rnoufe
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 16 avr. 2006 :  10:50:28  Voir le profil
Une recherche sur google avec "accord tacite permis de construire" est très instructive par exemple :
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/urbanisme/permistacite.html

Pour notre part, nous avons été dans le même cas, le permis a été délivré avec 15 jours de retard.

Notre technique :
- Prendre contact régulièrement avec la personne en charge du dossier à la Mairie, mais n'oubliez pas, il faut etre cordial et correct.
- Ne pas hésiter à se déplacer, dans notre cas ce fut pour les accords eau et assainissement.

Bon courage
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glade
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 mai 2006 :  11:24:11  Voir le profil
bonjour,
si vous avez pris un architecte celui-ci peut faire avancer la procedure a la DDE n'hesitez pas a le lui signaler au prix où sont leurs honoraires.
bon courage
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