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bibix
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1598 réponses

Posté - 18 avr. 2006 :  20:31:53  Voir le profil
C'est fait, mes statuts sont prêts.

J'ai reuni les papiers necessaires: (extrait de naissance...) et maintenant j'ai quelques questions à poser.

1_ Quelle est la procédure à suivre maintenant que j'ai les statuts ?
2_ Je crois qu'il y a un dossier à remplir, ou puis-je le telecharger ?
3_ Dois-je bien me rendre au TC déposer le dossier + documents + statuts, puis à la recette des impots et insertion dans un journal d'annonces legales ? (est-ce le bon ordre)
4_Un seul des associés peut il effectuer les demarches seul si les documents sont pré-signés ?
5_ Combien de temps cela prend-il avant que la SCI ne soit active et que je dispose des extraits de Kbis afin d'ouvrir un compte bancaire ?

La loi Dutreil du 1er août 2003 relative à l’initiative économique prévoit la possibilité d’immatriculer la société par voie électronique.
6_Est-ce faisable avec les SCI ? si oui, ou ?

Merci pour vos réponses.
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