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@lfred
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 avr. 2006 :  03:43:05  Voir le profil
Après tt la lecture de ce forum concernat les SCI pourriez vous me renseigner?
Nous acheteons en ce moment un appart à Paris.
Etant un couple GAY nous avons choisis la forme SCI.
Donc avant acte authentique nous devons créer cette SCI pour la banque qui nous le demande.
QUESTION/ En créant cette SCI mainteant elle sera immaticulé au Tribunal de notre résidence actuelle [departement 93] n'étant pas encore propriétaire de l'appart.
Es ce que cela entraine des frais important ou des implications juridique de changer l'adresse de la SCI après Acte Authentique?
Merci par avance pour vos réponse.
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bibix
Pilier de forums

1598 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  09:53:25  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par @lfred

Après tt la lecture de ce forum concernat les SCI pourriez vous me renseigner?
Nous acheteons en ce moment un appart à Paris.
Etant un couple GAY nous avons choisis la forme SCI.
Donc avant acte authentique nous devons créer cette SCI pour la banque qui nous le demande.
QUESTION/ En créant cette SCI mainteant elle sera immaticulé au Tribunal de notre résidence actuelle [departement 93] n'étant pas encore propriétaire de l'appart.
Es ce que cela entraine des frais important ou des implications juridique de changer l'adresse de la SCI après Acte Authentique?
Merci par avance pour vos réponse.



Je ne vois pas le rapport entre le fait que vous soyez homosexuel et le montage d'une sci pour votre projet. Vous pouvez trés bien acheter au deux noms sans être marié ou pacsé.
Le changement d'adresse implique une modification des statuts. Je crois que le coût se situe entre 170€ et 200€.(guère plus).
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 19 avr. 2006 :  19:59:16  Voir le profil
Vous pouvez dès à présent domicilier le siège social de la SCI à l'adresse de l'immeuble acquis : il suffit pour celà que le vendeur vous autorise à domicilier provisoirement votre siège en son immeuble -un simple écrit suffira, et il devra par ailleurs fournir une preuve de la jouissance de cet immeuble (copie taxe foncière, facture EDF OU France Télécom).

@bonentendeur.
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