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En octobre 2005, il y eu un dégât des eaux dans mon immeuble. En effet, la canalisation d'eau commune de l'immeuble étant défectueuse, l'eau s'écoulait donc dans le faux-plafond. Ce dernier, n'ayant pu résister avec le poids de l'eau, s'est écroulé dans le hall avec toute l'eau accumulée. Hors, depuis notre agence nous demande de payer les factures d'eau engendrées par cette fuite. Charges supplémentaires qui s'élèvent à 180€ (pour mon appartement). J'ai beau leur dire que cette fuite fait partie des parties communes et non privatives de l'immeuble, elle ne veut rien savoir. Et là je reçois un commandement de payer (lettre de rappel). Je précise que du coup, ils ont augmenté les charges (50€ au lieu de 30€) en "prévision". Je paie donc mon loyer + ces charges de 50€ mais je refuse de payer les 180€ indumment réclamés. Quels sont mes recours? Avez-vous un article de loi qui précise qu'en cas de fuite dans les parties communes dûe à une vétusté des installations, c'est au propriétaire de payer et non au locataire? Je précise aussi que les appartements n'ont pas de compteur individuel mais un compteur général et que cette fuite se situait après le compteur mais avant l'arrivée dans chaque appartement. J'ai contacté la Lyonnaise des eaux, qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire car la fuite est située après le compteur et non avant.
Si j'ai bien compris, une canalisation commune a éclaté en partie commune et engendré une consommation importante d'eau. Cette conso a été récupérée sur TOUS les résidents au travers de charges locatives, et pour vous cela fait 180€.
Est-ce bien cela ?
Cette fuite est due à quoi exactement: - équipemet vétuste ? - malfaçon ? - accident ? - ...
Merci questionappart et fdsc pour vos réponses rapides.
Oui tout à fait, cette consommation a été récupérée sur TOUS les locataires et pour moi, cela fait 120€ (et non pas 180€, pardon je me suis trompée.) Il y a en tout 4 appartements, et cela a fait un total de charges de 1215 € comprenant l'entretien, EDF de l'immeuble et donc cette fameuse consommation d'eau, divisé par 4 appartements, soit 303€ par appart, moins les acomptes déjà versés (30€ par mois de charges X 6 mois= 180€), soit un total réclamé de 123€, j'espère que vous me suivez! Donc depuis, ils nous enlèvent 50€ de charges au lieu de 30, et nous demande de payer les fameux 123€ en plus, dûs à la fuite.
Cette fuite est visiblement dûe à un équipement vétuste. L'immeuble est ancien, et la canalisation a visiblement "pêté".