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Initialement posté par Hoodoo

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Citation :Initialement entré par universimmo

Attention : une SCI ne peut faire de la location meublée ! Cette activité est de nature commerciale et donc incompatible avec le statut de la SCI !

Par contre, rien n'empêche une SCI d'adopter des règles comptables de droit commun, et donc de tenir une comptabilité d'engagement, de pratiquer des amortissements, des dotations aux provisions pour risques et charges, pour dépréciation de créances etc.

C'est même obligatoire s'il y a des associés personnes morales soumises à l'IS, qui ont besoin d'intégrer pour leur quote-part les charges et produits de la SCI dans leurs comptes.

Par contre, les associés personnes physiques doivent quant à eux faire leur déclaration à partir de la déclaration 2072 qui doit être établie grâce à une comptabilite de trésorerie, qui exclut toute prise en compte de charge non payée ou de produit non encaissé, et bien entendu tout amortissement comptable ou toute dotation aux provisions (ne pa confondre avec l'amortissement "Robien" ou autre qui sont totalement extra-comptables...

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Ce n'est pas tout à fait vrai ce que vous dites UI, ou alors vous n'apportez pas tous les éléments nécessaires à votre assertion.

En effet, une SCI peut louer meublé, et bénéficier d'une imposition à l'IR si le montant des recettes locatives issues de ce type de location n'excède pas 10 % des recettes globales de la SCI.

Si ce seuil est dépassé, et atteint par exemple 35 %, alors elle est soumise à l'IS.

Je ne vois pas là d'interdiction de louer meublé pour une SCI.

D'autant plus que si juridiquement celà lui est interdit à titre exclusif, voire principal, une bonne application de la fiscalité (BIC ou IR) ne poserait pas énormément de problèmes.
En tout cas, pour ma part, jamais eu à constater de problèmes sur ce point-là.

@bonentendeur.

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Extrait de la Documentation de base 4H1132 :

1 - Plusieurs catégories de sociétés civiles sont placées en dehors du champ d'application de l'impôt sur les sociétés ou y échappent même si, eu égard à leur forme ou à la nature de leur activité, elles se trouvent remplir les conditions qui permettraient normalement de les assujettir à cet impôt.

C'est ainsi qu'afin d'éviter les conséquences excessives résultant, dans certaines situations, de la taxation des sociétés civiles à l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 206-2, 1er alinéa du CGI, il a été décidé de ne pas soumettre ces sociétés à l'impôt sur les sociétés tant que le montant hors taxes de leurs recettes de nature commerciale n'excède pas 10 % du montant de leurs recettes totales hors taxes.

2 - D'autre part et pour limiter les conséquences du frahchissement occasionnel de ce seuil de 10 %, il est admis que la société civile ne soit pas effectivement soumise à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année de dépassement si la moyenne des recettes hors taxes, de nature commerciale, réalisées au cours de l'année en cause et des trois années antérieures n'excède pas 10 % du montant moyen des recettes totales hors taxes réalisées au cours de la même période. Bien entendu, s'agissant des sociétés créées depuis moins de quatre ans, cette moyenne sera appréciée sur la période courue depuis la date de leur création (Réponse Berger, n° 33593, JO, déb. AN du 11 mai 1981, p. 2009).

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