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 Sujet  |
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lmail
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 Posté - 19 avr. 2006 : 23:42:29
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bonsoir
je suis propietaire d un appartement locatif en rdc situé ds une rue tres tres bruyante.
le salle a manger est composée de trois fenetres, que je souhaite equiper de survitrage fixe pour masquer le bruit mais qui bloquerait defenitivement les ouvertures et donc l'aeration.
existe t il un texte notifiant une obligation d'aeration dans une salle à manger? (sachant cependant qu il y a une des deux portes accedant à cette piece qui ouvre sur un large couloir dans des parties communes).
merci
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 06:36:15
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Et en cas de feu dans les parties communes… ? la personne vivant là, elle sort par ou… ?
Avez-vous posé la question à votre compagnie d’assurance… ?
En vitrage pare bruit efficace, il existe toutes sortes de combinaisons de différentes épaisseurs de verre ainsi que le remplissage de gaz des espaces entre ces vitrages … Solution efficace pour qu’un bureau dans un aéroport soit digne de ce nom…
Vous avez aussi la solution des doubles fenêtres.
Lo |
Edité par - Lo_ le 20 avr. 2006 06:41:04 |
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seborga1
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1961 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 07:20:29
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Pour répondre à la question "au premier degré", il y a un texte qui impose à une pièce principale d'être pourvue d'ouvrant sur l'extérieur. Si voux condamnez les fenêtres de votre salle à manger en posant une surface vitrée fixe qui interdit de pouvoir ouvrir les fenêtres, même si cette pièce conserve de la lumière naturelle, elle ne sera plus une pièce principale, mais une pièce secondaire. Le texte en question est le code de la construction et de l'habitation. Si vous être propriétaire bailleur de ce logement, attendez-vous, si vous faites cette intervention, à ce que votre locataire vous attaque ensuite pour demander une baisse de loyer sous prétexte de transformation d'une pièce principale en pièce secondaire. Une pièce secondaire ne peut pas être qualifiée de "chambre ou séjour".. Elle peut être qualifiée de débarras.
Cherchez donc un écran acoustique qui reste "ouvrant". La même chose, mais avec la quincaillerie nécessaire pour pouvoir l'ouvrir. Ca s'appelle une double fenêtre dans la plupart des cas.
seborga1 |
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lmail
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 10:09:51
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bjr
" Et en cas de feu dans les parties communes… ? la personne vivant là, elle sort par ou… ?" il s’agit d un appartement composé de 6 fenêtres, en cas d'incendie, il y a bien une évacution possible. Cet appartement n’est pas une prison, si je décide de réduire le bruit c’est avant tout pour le bien être de mes locataires..... Et en ce qui concerne le verre et l'épaisseur des verres je suis au courant.
merci seborga1 il semble peut être plus judicieux d'opter pour des ouvrants
cordialement
lmail #8800; |
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 15:49:04
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" Et en cas de feu dans les parties communes… ? la personne vivant là, elle sort par ou… ?" il s’agit d un appartement composé de 6 fenêtres, en cas d'incendie, il y a bien une évacution possible.
Dans le sujet initial y’avait 3 fenêtres… maintenant il y en a 6… ça paraît plus rassurant pour le futur locataire…
Cet appartement n’est pas une prison,
En effet… même en prison les fenêtres s’ouvrent…
Vous n’avez pas répondu à la question : Avez-vous posé la question à votre compagnie d’assurance… ?
Lo |
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lmail
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:10:23
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bsr
dans le sujet initial il est ecrit : la salle a manger est composée de trois fenetres... ai je dit lappartement est composé de trois fenetres?
vs non plus vous n'avez pas repondu à ma question : existe t il un texte notifiant une obligation d'aeration dans une salle a manger???????
pour la qualité du forum, repondez aux questions posées ou abstenez vous de vos commnetaires boiteux
cordialement |
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Lo_
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 21:46:14
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Citation :
existe t il un texte notifiant une obligation d'aeration dans une salle à manger? (sachant cependant qu il y a une des deux portes accedant à cette piece qui ouvre sur un large couloir dans des parties communes).
Oui, c'est l'arrêté du 24 mars 1982 :
Art. 1 - L'aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées. Toutefois, dans les bâtiments soumis à un isolement acoustique renforcé, en application de l'arrêté du 6 octobre 1978, l'aération doit pouvoir être générale et permanente en toute saison.
La circulation de l'air doit pouvoir se faire principalement par entrée d'air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service.
Et une salle à manger est une pièce principale
RC |
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lmail
Nouveau Membre
5 réponses |
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seborga1
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1961 réponses |
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 15:43:52
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seborga1,
Le lien refuse de fonctionner... Pouvez-vous le reproduire, svp?
Lo |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
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Lo_
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 19:28:40
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Imail n'est pas concerné par le CCH qui ne s'applique qu'aux constructions neuves.
C'est plutôt le décret sur le logement décent et son article 5 qui doit être respecté:
"les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements."
Ce survitrage ou fenêtre complémentaire peut être d'une efficacité redoutable. J'ai eu cette expérience pour un hôtel de Roissy situé juste devant le taxiway. Aucun son ne parvenait à l'intérieur des chambres, mais par contre les clients de l'hôtel se plaignait des bruits intérieurs !!! L'immeuble était trop insonorisé !
La solution du survitrage (vitrage supplémentaire fixé sur les battants) est excellente et ne change pas la configuration de base. Mais il faut que les existants puissent supporter le poids supplémentaire.
La double fenêtre est, d'un point de vue acoustique, beaucoup plus efficace mais plus contraignante. Ceci dit, il existe des aération avec pièges à son qui peuvent être mises en place si nécessaire.
L'entrée d'air est obligatoire dans les pièces principales, qu'elle soit implantée dans les menuiseries ou dans les murs de façade.
RC |
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Lo_
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Posté - 21 avr. 2006 : 20:10:27
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R.C,
Ou est présicé que c'est une construction neuve dans l'article R110-10?
Pour l’art.5 du décret que vous citez, je trouve ça :
Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Article 5
Le logement qui fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
Merci de préciser (lien) le décret auquel vous faites allusion .
Lo |
Edité par - Lo_ le 21 avr. 2006 20:18:42 |
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 20:36:49
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Citation :
Ou est présicé que c'est une construction neuve dans l'article R110-10?
Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
Article R111-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Citation :
Merci de préciser (lien) le décret auquel vous faites allusion .
C'est bien le bon décret, mais c'est l'article 2.5, désolé.
Mais le décret sur le logement décent peut rappeler certains articles du CCH. C'est notamment le cas pour les ouvrants dans les pièces principales.
RC |
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 01:33:44
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R.C,
C’est quand même plus simple avec des liens, nan… ?
Vu de ma fenêtre... ce n'est ni l’article 5, ni 2.5, mais le 2.6...
Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
Et pour
repondez aux questions posées ou abstenez vous de vos commnetaires boiteux
Relire le début de l’article
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
Si évoquer le risque de feu ce n’est pas une atteinte à la sécurité physique… c’est quoi alors… ?
Qui a fait un commentaire boiteux en 3 posts chrono...?
Tsssss
Lo |
Edité par - Lo_ le 22 avr. 2006 01:59:17 |
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seborga1
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1961 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 07:32:44
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Moi j'aiguillais vers le code de la construction, Lo aiguille vers le décret du logement décent. Le texte que demande Imail, c'est pas l'un ou l'autre, mais l'un et l'autre.
Et oui, le code de la construction c'est pour le neuf et pour la transformation. Et supprimer les ouvrants d'une pièce de logement dite principale, c'est de la transformation, et ça vous la balance dans la catégorie secondaire, sans pour autant vous rendre le logement indécent.
Supprimer des ouvrants est donc possible mais si on fait cela dans un logement occupé par un locataire, il faut s'attendre à ce qu'il demande un avenant à la baisse à son bail car l'appartement devient moins bien, même si c'est ce locataire qui a pleuré pour qu'on lui pose ces châssis fixes dans sa salle à manger à cause du bruit.
Il y a des locataires spécialistes de la chose. Il y a des locataires qui savent ce qui est parfait et qui savent faire tourner leurs propriétaires en bourrique pour toujours exiger des interventions non indispensables et pour toujours prendre une conséquence d'une intervention exhaussée la veille afin d'en réclamer une autre.
Quand on veut habiter en coeur de ville, à une adresse ronflante ou facile à trouver, on se trouve généralement sur un axe où il y a beaucoup de circulation, alors il y a du bruit. Pas facile d'avoir la chose et son contraire. Quoi que, quand on mettra des péages à l'entrés de chaque ville, on réduira la circulation dans les endroits de ce type ! et le bruit dans les salles à manger situées comme celle de Imail.
seborga1 |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 09:19:04
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Pour Lo,
Non,c'est le 2.5.
Je rappelle la question de Imail:
existe t il un texte notifiant une obligation d'aeration dans une salle à manger?
RC |
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