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1° question : J'ai une question sûrement idiote pour les experts que vous êtes
J'ai fait un commandement de payer à mon locataire. J'ai bien entendu versé une provision à l'huissier. Si le locataire ne s'acquitte pas du commandement de payer, 1/ est-ce que l'huissier calculera très exactement ses frais (art 10 + 13 et la bande ...) et fera une régularisation par rapport aux provisions ? 2/ ou est-ce qu'il gardera les provisions en paiement des actes normalement dûs par le débiteur ?
Petite info : Si la réponse est 2, je suis dans le kk ! En effet, le locataire a depuis quitté les lieux (avec un préavis raccourci à 1 mois). Donc non seulement je peux faire une croix sur ce qu'il me doit, mais en plus sur les provisions chez l'huissier ! Pour l'instant, la seule idée qui m'est venue c'est l'injonction de payer, si c'est vraiment rapide ! En effet, j'ai réussi à trouver que l'ex-locataire est hébergé (donc sa nouvelle adresse). --------- 2° question :
Le logement loué dépend d'une ville X du 93. Le locataire est hebergé dans une ville Y du 91. Sa caution habite dans une ville Z du 93. Dans quelle ville (TI) je dois faire l'injonction de payer ? A priori, j'aurai dit Z (c'est peut etre mon seul moyen de récupérer quelque chose !). Qu'en pensez-vous ?
Commandement de payer - Frais
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2006 : 22:16:24
