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 acces a mon garage remis en cause
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lara55
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 avr. 2006 :  05:19:03  Voir le profil
salut je suis nouvelle et voila mon prob
je suis proprietaire depuis 5ans d'une maison avec garage..celui ci fait partit de ma maison et donne dans la ruelle communale par laquelle j'y accede ..en face de mon entrée de garage le proprietaire voisin possede un debordement qui empiete sur la ruelle communale et il a decidé de construire un muret afin de cloturer son bien ...ceci fait je ne pourrai plus entrer dans mon garage car la largeur de ruelle restante ne sera plus suffisante pour que je puisse maneuvrer ma maison a plus de quarante ans et le garage a toujours existé.... mon voisin a t'il le droit de me supprimer l'acces a mon garage par le fait qu'il soit proprietaire de ce debordement dans la ruelle ou est il obliger de respecter mon acces garage peut on considerer mon droit d'entrer garage comme une servitude qu'il sera obligé de respecter ....merci de bien vouloir m'aider par vos reponses
lara55
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