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Bonjour J'ai acheté, il y a 4 ans, une maison en R+1 face à l'océan, entre l'océan et la maison à 20 mètres, une barre de 4 appartements en rez de chaussée. Je viens d'apprendre par une amie employée dans la société immobilière propriétaire de la barre, qu'il allait surelever la barre d'un niveau, occultant la vue sur l'océan et bouchant la ventilation naturelle par les alizées. Peuvent-ils faire cela sans nous consulter? La maison va-t-elle perdre de la valeur ? Merci d'avance Marie
La maison va forcément perdre de sa valeur si elle perd la vue sur l'océan. Il faut que vous vous rendiez en mairie, pour prendre connaissance des dispositions du plan d'occupation des sols applicables à la zone dans laquelle se trouve le terrain. Potassez le POS et en particulier son article 10 qui fixe les regles de hauteur. Prenez également copie du rapport de présentation du POS car, dans les communes littorales, l'urbanisation du rivage doit faire l'objet d'une motivation spéciale.
A cet égard, il faudrait également vérifier si: 1. Vous etes dans un "espace urbanisé" de la commune (front de mer par exemple) ou bien dans un espace plutot naturel ? 2. L'immeuble voisin est-il à moins de 100 m de la mer ? 3. Le site est-il particulièrement beau, consistue-t-il un "espace remarquable" au sens de l'article L.146-6 du CU ?
La loi littoral (codifiée aux articles L.146-1 et s.) vous permettra de trouver quelques bons arguments pour vous opposer au projet (surtout si vous dépendez du TA de Nice.....).
En revanche, si le POS et la loi littoral permettent la surélévation du batiment, alors vous ne pourrez rien faire, ni contester le droit à construire du voisin, ni demander une indemnisation pour un préjudice évident mais qui ne sera pas causé par une "faute".
Elévation d'un étage
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2006 : 16:52:49
