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garciane
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 23 avr. 2006 :  18:45:46  Voir le profil
Après vos précieux conseils
j'ai demandé au bailleur la liste des charges et leur ventilation
j'ai donc reçu un document qui mentionne des éléments pour lesquels malgré la lecture des textes l'ambiguité plane dans mon esprit :

est-ce que la réparation d'une fuite d'eau en cave
ressort des locataires
qu'en est-il du dégorgement du collecteur ?

est-ce que le raccordement sur l'antenne collective après débranchement du cable ressort des locataires sachant qu'il s'agissait d'un branchement antérieur au cable demandé par l'un des locataires ?

qu'en est-il de la taxe ordures ménagères
et la taxe de balayage de l'arrondissement ?

contrat antenne télé ?

TELEPHONE ASCENSEUR 228 euros ?

merci d'avance pour votre aide précieuse
garciane
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 avr. 2006 :  20:56:12  Voir le profil
les charges récupérables sont "listées" sur le décret de 87 (voir le guide juridique en page d'acceuil du site)
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garciane
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 23 avr. 2006 :  21:03:41  Voir le profil
Oui mais justement on ne parle pour le dégorgement que de la descente des eaux pluviales
par analyse restrictive cela voudrait dire qu'on n'a pas à payer le dégorgement du collecteur en cave ?
et encore moins la fuite d'eau ?

merci de votre aide et de votre contrubution
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 avr. 2006 :  22:52:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si ce n'est pas mentionné sur la liste du décret, ce n'est pas au locataire de payer : tout simple !

taxe TEOM: bien noté que c'est pour le locataire (fin du décret)
taxe balayage : idem. c'est un service rendu suite à l'occupation.
tel ascenseur: tout aussi abhérant que cela peut paraitre (on utilise le tel dans un ascenseur pour se faire débloquer en général), c'est pour le bailleur .
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