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 délai des 11 jours : on est engagé à quel moment?
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nicolass
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  18:05:29  Voir le profil
Bonjour, j'ai rendez-vous mercredi avec le banquier qui a accepté ma demande de prêt. Et je voulais savoir à partir de quel moment on est engagé?
Déja il va me remettre le dossier pour que je puisse le lire puis le signer et le retourner après 11 jours ouje dois signer mercredi et j'ai 11 jours pour changer d'avis?
Quelle est la procédure?
Et si je dois signer avant et que je me rétracte dans les 11 jours, je devrais des indemnités?
PS : je pose cette question car j'attend une autre offre de prêt mais la réponse arrivera plutard. D'un autre coté je ne veux pas perdre celle de mercredi au cas où l'autre offre ne passerai pas je dépasse les 33% donc c'est limite.
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums

487 réponses

Posté - 24 avr. 2006 :  18:54:38  Voir le profil
Bonjour

Il ne doit pas vous remettre le dossier mais vous l'envoyer, souvent en lettre recommandée AR pour donner date certaine.

Ensuite, vous avez 10 jours francs pour examiner l'offre qui vous est faite et ne devez la retourner qu'à compter du 11ème jour. C'est cette acceptation vous engage.

Par contre, vous pouvez attendre 30 jours pour la retourner (c'est le délai minimum de validité d'une offre) ou plus si l'offre le permet.

Bref, rien ne presse, vous avez tout le temps de voir venir votre seconde offre.
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nicolass
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  16:04:31  Voir le profil
oui merci pour l'info et aujourd'hui j'ai vu un autre banquier qui m'a dit pareil, je pensais recevoir l'offre demain mais non, ils vont juste me faire signer la demande et me remettre un document comme quoi c'est accepté. Je pourrais remettre une copie de ce document à l'agence comme stipulé dans le compromis.
Par contre la banquier m'a dit que recevoir l'offre par la poste peut prendre du temps notamment avec l'assurance (ici je l'ai pris à la banque, 0.27% sur 25 ans, c'est correct).
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums

487 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  19:41:23  Voir le profil
Du temps ?

A la banque d'être efficace... Mettons un jour de délai courrier pour transmettre le dossier à leur back office spécialisé, 3 jours pour instruire le dossier et éditer l'offre, deux jours de délai courrier (en comptant large). Bref, s'ils ne sont pas surchargés, en au plus une semaine vous avez l'offre chez vous.

Pour l'assurance je ne vois pas où est le soucis, à moins qu'un soucis de santé ou la combinaison age+montant du crédit+ réponse au questionnaire de santé n'implique de demander un accord spécifique à l'assureur car le dossier se trouve, du fait de ces caractéristiques, hors de la délégation acordée par l'assureur.

Bon courage.
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nicolass
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  20:24:24  Voir le profil
ok merci et aucun soucis de santé et 29 ans donc pas de pb pour l'age. Ensuite je devrais cloturer mes comptes et changer de banque mais logiquement ça se fait rapidement et ensuite déblocage des fonds pour le notaire.
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seb2212
Pilier de forums

537 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  20:34:21  Voir le profil
on dit 11 jours de réflexion, mais quand y'a des jours fériés comme au mois de mai, on les compte ou pas? et les dimanches?
merci!
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aglae
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 25 avr. 2006 :  20:34:43  Voir le profil
Nous aussi on va avoir l'offre d'une banque en principe jeudi
Est-ce que si on va à la banque prendre l'offre jeudi, cela compte comme un accusé de réception ? On pense que si on va à la banque, on gagne 3 jours...
On en a parlé à notre courtier qui n'a pas tiqué sur le fait d'aller chercher l'offre directement à la banque.
Après, quel est le délai exact ? Il faut compter 10 jours francs, on peut signer l'acte définitif chez le notaire le 11e jour au matin ?
Merci de vos éclairages
Aglae & Sidonie
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seb2212
Pilier de forums

537 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  09:24:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par aglae


Après, quel est le délai exact ? Il faut compter 10 jours francs, on peut signer l'acte définitif chez le notaire le 11e jour au matin ?
Merci de vos éclairages
Aglae & Sidonie



j'attends des réponses comme toi, mais je crois que signer l'acte chez le notaire le lendemain des 11 (ou 10) jours, c'est un peu juste (les autres me contrediront si je me trompe); les banques m'ont parlé d'un petit délai pour débloquer les fonds (pour éditer un chèque de banque je crois), compte peut-etre 3-4 jours après les 11 jours; mais comme j'ai dit, j'aimerais en être sûr alors j'attends d'autres avis comme toi...je vais recevoir mon offre bientôt normalement...
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums

487 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  21:59:42  Voir le profil
Non, vous n'avez aucune chance de signer chez le notaire le 11 au matin...

Car, je vous le rappelle, vous devez retourner l'offre acceptée par courrier à la banque le 11eme jour... elle ne la reçoit au mieux que le 12eme, la traite au mieux le 13 eme... ensuite le temps que le notaire ait les fonds...

Il vaut mieux prévoir une semaine à 10jours au minimum entre le 11eme jour et la signature chez le notaire.

Pour la prise en compte des jours fériés, je ne me souviens plus exactement. Je crois que seule la journée de réception n'est pas prise en compte et que pour le reste c'est 10 jours calendriers.

Un Uinaute comme LeNabot pourrait-il préciser ce point ? Merci
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 26 avr. 2006 :  23:18:31  Voir le profil  Voir la page de Lo_
seb2212,
on dit 11 jours de réflexion, mais quand y'a des jours fériés comme au mois de mai, on les compte ou pas? et les dimanches?
Vous recevez l'offre = Jour 0.
Le délai de 10 jours de réflexion commence le lendemain de reception de l'offre = Jour 1.
Vous avez réfléchi 10 jours entiers, vous pouvez maintenant poster votre acceptation d'offre de crédit >>> Jour 1 + 10 jours = Jour 11.
Comme la poste ne fonctionne ni les dimanches, ni les jours fériés, si le Jour 11 en est un, cela n'a pas vraiment d'importance...le courrier ne sera pas oblitéré ce jour là, mais le lendemain...
Ce qui importe, c'est que le cachet de la poste soit au minimum, à Jour 11.


Lo
NB: le fait de signer l'offre de prêt et de la renvoyer au minimum à J 11 = vous vous engagez à accepter cette offre de crédit.

Edité par - Lo_ le 26 avr. 2006 23:31:39
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seb2212
Pilier de forums

537 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  19:59:19  Voir le profil
10 jours entiers, c'est a dire qu'on compte TOUS les jours, même les dimanche et jours fériés si j'ai bien compris?
a+
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums

487 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  13:25:10  Voir le profil
Oui c'est ça seb.
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seb2212
Pilier de forums

537 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  14:08:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Pascal_Rouen_Tours

Oui c'est ça seb.



merci beaucoup, ça va me servir très bientôt, j'attends une offre de prêt d'une banque et je vais signer une demande dans une 2eme (histoire de bien comparer...)
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