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après décision pour des travaux de ravalement de cour et toit, et lancement appel d'offres par un architecte, puis décision finale par le conseil syndical
Au moment de lancer les travaux, après extrait du K-Bis, l'entreprise a un 2eme redressement judiciaire avec mise "sous contrôle" par un représentant des créanciers.
Questions :
y-at-il une procédure spécifique pour garantir la réalisation des travaux ?
quel est le recours vis à vis du syndic qui souhaite proposer une autre entreprise de remplacement ?
Cela suppose une étude supplémentaire de l'architecte, donc des frais supplémentaires qui ne sont pas imputables aux co-propriétaires, mais comment faire face à la proposition du syndic dans ce cas ?
Les renseignements sur l'entreprise avec laquelle un syndicat souhaite travailler sont à demander avant la prise de décision, du moins avant que l'entreprise soit choisie !!! Que ce soit par internet ou par l'extrait Kbis ainsi que pour les attestation d'assurances indispensable !! Je vois là un loupé tant de l'architecte que du syndic en charge de ce dossier. Le CS aurait du lui aussi être vigilant sur ce point !!
Mon conseil : le dossier étant bouclé sur le plan technique, revoyez (syndic + CS) l'affaire avec l'entreprise ... mais un 2ème redressement n'est pas bon, surtout pour y embarquer un syndicat de copropriétaires. Reste le choix d'une autre entreprise, le dossier technique étant quasi bouclé d'après ce que vous en dites !
Une constante : pour des travaux un peu importants, toujours demander ces pièces aux entreprises qui répondent à l'appel d'offre, à joindre aux devis. Demander de telles pièces n'a rien d'extraordinaire : c'est aussi pour elles un argument "de vente" !!! C'est un grand classique !! C'est pourquoi je suis très surpris que tant l'archi que le syndic n'aient rien demandé lors du lancement de l'appel d'offre .. ....Cela fait partie du dossier !
J'espère qu'aucune commande n'a été passée à l'entreprise " à problème"
Par contre vous indiquez < ...cela suppose une étude supplémentaire de l'architecte donc des frais supplémentaires >
étant donné que le dossier technique est complet,puisqu'il y a eu consultation,il y a simplement à voir ou revoir la 2ème entreprise sur la liste des moins disants (rapport qualité/ prix) et,éventuellemnt, une nouvelle analyse de son offre (qui pour tout architecte qui se respect ,idem pour le syndic a déjà été faite)donc rien qui ne doit entraîner des honoraires supplémentaires notamment dans ce cas où il y a une faute du côté maitre d'oeuvre.
Car même si la consultation de cette entreprise lui a été imposée -ce qui arrive malheureusement- il aurait dû ,à minima, attirer l'attention sur certains problèmes rencontrés par cette entreprise.
Et un architecte doit (devrait)connaître par "coeur" les documents "administratifs"à demander aux entreprises consultées.
Effectivement, et sans parler de faute, je vois là pour le moins un manquement de la part de l'architecte qui me semble un peu léger sur ce coup. C'est lui qui était chargé du cahier des charges et de lancer les appels d'offre ! A cette occasion, c'est une routine que de demander les certificat et attestation diverses, ainsi qu'un extrait Kbis.
Voyez ce point dans les appels d'offre. Un oubli sur ce point, dont on voit la conséquence, serait constitutif de 'faute' si le syndicat devait en subir un préjudice. Pour le moment ce n'est pas trop de cas mais "bottez-lui" les fesses pour qu'il remette les choses dans l'ordre et résolve le pb : il est payé pour ça !! Et pas un sous de plus s'il y a un complément du fait de son oubli !!!
Le syndic, bien qu'étant en retrait, n'est pas sans reproche non plus ! Un "professionnel" de la gestion immobilière aurait du repérer cet oubli...
Travaux en cas de situation financière critique ?
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2006 : 23:07:28
....Cela fait partie du dossier !
