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Alors que l'intercommunalité est à la mode, avec le défaut de "rajouter" des strates supplémentaires à celles existantes dans le domaine de la gestion territoriale sans jamais en supprimer, il doit être particulièrement utile au pays de créer une nouvelle commune de 137 habitants.
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR: INTB0600351A
Par arrêté du préfet de la Marne en date du 20 février 2006 prenant effet à compter du 1er mars 2006, est détachée de la commune de Châtillon-sur-Marne la portion de territoire de Cuisles.
Cuisles est érigée en commune distincte de Châtillon-sur-Marne.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Cuisles : 137.
Châtillon-sur-Marne : 871.
Le conseil municipal de Châtillon-sur-Marne est dissous de plein droit à compter du 1er mars 2006.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Cuisles et de Châtillon-sur-Marne sera administrée par une délégation spéciale.
Et une commune de plus !
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2006 : 10:22:04
