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docteur
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 25 avr. 2006 : 12:57:16
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Voila ma mere c'est retrouvee cautionnaire pour un appartement et une personne qu'elle ne connait pas suite à un vol de fiche de paies dans son vehicule
Une agence immobiliere s'est permis de louer un appartement sans avoir vu le cautionnaire et malgre une lettre Re avec AR sans reponse à destination du cautionnaire(donc ma mere). Evidemant la locataire ne paie plus, et ma mere recois des lettre d'huissier.
Apres un depot de plainte de la part de ma mere contre la locataire les lettres d'huissier continuent.
QUESTION :
Quel serai le recour à engager contre l'agence immobiliere(qui ne nie pas son erreur d'ailleur) pour stopper cette procedure de recouvrement à l'encontre de ma mere?, et est il utile de porter plainte contre l'agence immobiliere?
christophe
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 13:00:28
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avez vous demandé une copie de l'acte de caution pour vérifier la signature ?
a t il été fourni à l'agence la copie d'une pièce d'identité avec le dossier de la caution ?
Si l'agence reconnait son errer, a t elle fait une déclaration à son assurance professionnelle ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 13:30:03
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docteur, il ne suffit pas que qq'un présente des fiches de paye pour être soudainement caution  , et heureusement !! un engagement de caution rédigé à la main doit être remis au bailleur (ou agence) qui en général voir ou au moins parle (!!!!) avec cette personne. Puisque c'est un faux, aucun pbl pour votre mère car elle pourra prouver que 1) ce n'est pas sa signature, 2) ce n'est pas son écriture.
je suggèrerai que votre mère écrive une LRAR à l'agence en disant qu'elle n'est pas la personne caution, idem à l'huissier (tjs LRAR) et qu'elle porte plainte (contre le locataire nomément) auprés du procureur de la république pour ... faux (?) ou bien usurpation d'identité (?) : les juristes pourront mieux vous renseigner que moi sur ce point précis. Dommages et intérêts à demander au locataire.
Revenez nous donner des nouvelles 
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 13:49:48
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suite à un vol de fiche de paies dans son vehicule
Une fiche de paie prise en compte pour être caution… Moué… J’y crois pas.
D’hab dans un dossier de location il y aura :
- Vérif identité du locataire (histoire de voir s'il ressemble à sa photo et si son nom est le même que celui des papiers fournis).
- 3 dernières fiches de paye.
- Feuille d’impôt.
- RIB
- dernière(s) quittance(s) de loyer.
…
Les mêmes pièces justificatives seront demandées à la caution.
C’est vraiment une agence qui n’a demandé qu’une fiche de paye à une caution… ?
o_0
Lo |
Edité par - Lo_ le 25 avr. 2006 13:53:31 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 14:41:06
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vous dites que l'agence a envoyé à votre mère une lettre RAR.
Pourquoi n'avoir pas pris contact avec cette agence à ce moment ???? |
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soleane28
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 15:16:57
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Hello,
Je me permet d'intervenir.
Il est tout à fait possible de devenir caution avec juste des fiches de paie, et sans voir ni parler à "l'agence". Etudiante en recherche d'appartement il y a quelques années, j'avais trouver un logement via une personne se présentant comme une agence, avec des locaux ressemblant à ceux d'une agence classique (en fait c'était une SCI). Ma mère s'est porté caution, on m'avait juste demander ses fiches de paie (en fait c'était des relevés d'allocation CAF, ça leur a suffit), un justificatif de domicile et une lettre manuscrite. Elle n'est jamais venu et n'a jamais reçu de coup de fil.
Ca peut paraitre aberrant, mais c'est vérdique, et à Orléans je n'était pas seule dans ce cas, on venait parfois de loin pour venir étudier, et nos parent ne pouvait pas forcément faire le déplacement, ni nous confier les originaux de leur papiers d'identité.
Soleane. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 17:03:23
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Ma mère s'est porté caution, on m'avait juste demander ses fiches de paie (en fait c'était des relevés d'allocation CAF, ça leur a suffit), un justificatif de domicile et une lettre manuscrite. Elle n'est jamais venu et n'a jamais reçu de coup de fil.
Le but de demander une caution solidaire est d’avoir l’assurance que quelqu’un pourra payer d’éventuels impayés du locataire, donc qu’elle pour soit viable, un minimum de formalisme est à respecter… Après chacun est libre de demander tout et n’importe quoi comme justificatif, de ne pas vérifier que l’acte de caution a été écrit par le cautionnaire lui-même, etc, etc… mais dans ce cas, la caution ne tient pas debout et ça pas la peine d’être juriste pour s’en apercevoir…
on venait parfois de loin pour venir étudier, nos parent ne pouvait pas forcément faire le déplacement
Qu’entendez-vous par loin? Problème financier ou physique pour le déplacement?
Lo |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 17:22:15
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soleane, je ne conteste pas que ce soit possible (!) mais en tant que bailleur, je n'accepterai jamais de recevoir un engagement de caution sans voir ces personnes ou bien sans m'assurer que ce sont bien eux qui ont signé le document .... 
c'est la 1ère des précautions à prendre afin de s'assurer que la personne en question peut payer le jour où le locataire est défaillant.
En cas d'empêchement, les documents peuvent être signés devant notaire, qui identifie les personnes et vérifie la légalité des documents produits ainsi que l'engagement de caution ....
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soleane28
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 09:30:52
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Citation :
Initialement entré par Lo_
on venait parfois de loin pour venir étudier, nos parent ne pouvait pas forcément faire le déplacement
Qu’entendez-vous par loin? Problème financier ou physique pour le déplacement?
Lo
Les 2. Une partie des DomTom est rattaché à l'académie d'Orléans, certains parents ne pouvaient pas décemment venir en France pour 1h ou 2, n'ayant pas tjr de famille à visiter en métropole. Pour moi, j'avais 2 soeurs en bas age, ma mère n'avait pas d'auto, et "l'agence" n'était pas ouverte le samedi après-midi pour que mon père l'y emmène. Ils ont eu de la chance que je puisse payer le loyer jusqu'au bout ! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 12:01:40
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On n’a pas la même vision sur un point : croire que la chance intervient dans le paiement de son loyer jusqu’au bout.. Ce n’est pas une chance, mais respecter son engagement moral vis-à-vis d’un proprio… Toujours vu de ma fenêtre, la caution prise sera d’abord une garantie pour le proprio, non pour le locataire…
Lo |
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soleane28
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 12:37:51
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Je parle de chance pour eux parce qu'ils ont été léger sur le dossier, maintenant je le sais. Louer à une étudiante sans aucun revenus, en attente d'accord de prêt étudiant, sans bourse et avec une caution faite à la légère, c'est inconscient. Le prêt aurait pu être refusé, tout simplement.
Je n'ai jamais eu la moindre envie de ne pas respecter mes engagements, ni à l'époque ni maintenant. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 12:45:29
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On est d'accord...
Venant d'un soit disant pro, y'a de quoi foutre les jetons aux bailleurs leur confiant leurs biens à gérer, qui donne leur entière confiance... :/
On en revient souvent à la même constatation: tout vérifier même en ayant affaire à un pro, pour éviter au max ce genre de surprises...
Lo |
Edité par - Lo_ le 26 avr. 2006 12:48:25 |
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usurpation d'identite pour caution
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