****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir j'aimerais savoir ce que j'encours si je pose des velux et que je ne fais pas la demande de travaux ? en faite j'ai changer ma toiture de maison dans une campagne de l'yonne et je n'ai pas fait non plus de demande de DT car le Maire m'a dit que l'urbanisme refuserait a cause que la ville est classse a cause d'un monument historique.le maire ma donc dit de faire la toiture et quil fermerai les yeux (je ne suis pas le seul dans ce cas là)mais moi contrairement aux autres j'ai en plus poser deux velux...et sans demande de DT vu que il faut des photos de la toiture et qu'elle n'est pas conforme...je risque quoi si quelqu'un dénonce mes vélkux ???Peux ton mobliger a les retirer ? merci par avance de vos précieuses réponses
Le risque est clair : vous avez commis un délit pénal qui se prescrit au bout de trois ans, vous risquez, si la mairie s'en apercoit ou si un voisin vous dénonce, d'etre condamné par le tribunal correctionnel à une amende (légere cependant) et à la remise en état.
Soit vous croisez les doigts et attendez que cela passe, soit vous régularisez en déposant une DT
Pose de velux sans DT
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2006 : 21:51:47
