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J'habite dans une copropriété à plusieurs batiments (appelons-les 1, 2 et 3) pour lesquels des travaux de rénovation sont en cours de réalisation. L'architecte avait prévu 10 mois de travaux, et nous en sommes à plus de 14 et ceux-ci ne sont pas finis, loin de là; nous n'en voyons pas la fin car il se trouve qu'un litige oppose les copropriétaires du batiment 2 sur un sujet strictement interne au batiment 2. Ce litige empeche de continuer les travaux sur les parties communes et les reseaux communs à l'ensemble de la copro. Je précise que les travaux de chaque batiment sont payés par les copro de chacun de ces batiments (tantièmes par batiment), seuls les travaux communs (parties communes et réseaux communs) étant répartis entre tous les copro (suivant les tantièmes généraux de la copro). Ma question est : Les copro des batiments 1 et 3 peuvent-ils se retourner contre qq pour exiger des dommages et intérets liés au retards; ce retard étant dû au fait que les copro du bat 2 sont incapables de trouver une solution amiable et ont même porté l'affaire en justice (ca va prendre du temps)? si oui comment le faire et quelles sont les conditions éventuelles?.
Premières choses à vérifier : - comment est structuré votre syndicat ? .. syndicat principal et 3 syndicats secondaires ? = (vous parlez de parties communes aux 3) - que dit votre RDC sur ce point et la nature de certaines parties communes, dont ces réseaux communs.
Que la répartition puisse se faire par bâtiment, car prévue au RDC ou décidée ponctuellement pour la réalisation des travaux, c'est une chose. Mais la décision en AG du syndicat 'global' s'il n'y a qu'un seul syndicat s'impose à tous, aux 3 bâtiments, quand bien même la répartition des travaux est ensuite 'individualisée' par bâtiment. Il faut vérifier tout ça. Si tel est le cas, les travaux doivent se poursuivre, les protestations ou le recours d'un des 3 bâtiments, aussi légitime soit-il, ne peut paralyser les 2 autres ! Bien entendu, tout dépend aussi de la nature des travaux, car il peut y avoir par ce retard intempestif "modification des modalités de jouissance des parties privatives" dont les 'victimes' pourraient demander réparation .... Un retard de chantier peut arriver. Voyez ce que dit Nefer. Ici c'est autre chose, dont les copropriétaires de 2 bâtiments patissent en raison de l'opposition d'un des 3 bâtiments.
Vous le comprenez : il ne s'agit pas de prendre le fusil mais de bien voir de quoi il retourne avant d'aller plus loin ....
Merci de ces rappels. Le problème c'est que le retard est dû à un litige (entre copro) bloquant la mise en conformité avec les nouvelles normes (incendie) d'une partie du batiment 2; l'architecte ne veut pas assumer cette non mise aux normes et refuse donc d'alimenter en électricité cette partie du batiment.
L'architecte peut il valablement invoquer une remise aux normes pour bloquer tout le processus des travaux? (il se trouve que EDF ne veut pas alimenter la copro sans alimenter cette partie du batiment 2 et donc que seul l'architecte bloque le processus , outre bien sûr les copro de ce batiment 2 qui ne savent pas faire des concessions)
retards d'execution
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2006 : 11:40:20
