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Je souhaiterais avoir quelques petits renseignements. Si l'on achete un terrain non constructible, quelles sont les démarches a faire pour que ce terrain devienne constructible. Merci d'avance.
C'est le plan d'occupation des sols de la commune qui décide si le terrain est ou non en zone constructible. Un terrain peut parfaitement etre inconstructible pour toujours (s'il est par exemple au milieu de la montagne, des champs, inondable,...). A l'inverse un terrain inconstructible peut avoir vocation à devenir constructible s'il est situé en bordure d'une partie urbanisée d'une commune qui connait une certaine pression démographique.
Mais si on achete un terrain non constructile qui est situe a cote d'autres maisons. Dans ce cas, quelles demarches devons nous faire pour que le terrain devienne constructible.
Est ce qu'un terrain non constructible peut se situe dans une zone constructible ?
Un terrain est inconstructible parce qu'il est dans une zone non constructible (éventuellement il peut etre en zone constructible mais etre malgré tout inconstructible compte tenu, par exemple, du fait que sa superficie n'est pas suffisante, ou qu'il est grevé d'une servitude privé non aedificandi,....).
Et le zonage du plan d'occupation des sols peut etre changé par le conseil municipal, dans le cadre d'une procédure de révision du POS, après enquete publique.
En tant que propriétaire d'un terrain légalement classé en zone non constructible, vous ne pouvez qu'attendre patiemment que la mairie (peut etre la nouvelle équipe municipale sortant des urnes) change le POS.
Terrain non constructible
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2006 : 08:44:28
