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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 27 avr. 2006 : 22:48:30
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Nous aimerions savoir quels devoirs ont les nouvelles asl crées en 2006 concernant la comptabilité, ont-elles la possibilité d'être sous l'ancien régime, ou l'obligation de la loi de 2004.
nous avons eu comme info de notre présidente, que les obligations étaient reportées à 2007.
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 09:02:02
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Aucune obligation en ce qui concerne les A.S.L.
Liberté totale en ce domaine avec possibilité d'utilisation des règles de comptabilité propres aux associations de copropriétaires , mais non imposée.
Le décret d'application de l'ordonnance 2004- 632 est sur le point de paraitre , il n'y aura aucune disposition concernant la comptabilité des A.S.L.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31454 |
Edité par - champagne le 28 avr. 2006 09:24:42 |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 13:20:02
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Merci Champagne pour votre aide.
Mais y a t-il une obligation d'approbation des comptes et de quitus dans une ASL. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:16:12
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La réponse se trouve dans les statuts de votre ASL, qu'il faut lire attentivement.
Ils prévoient dans la quasi totalité des cas la nécessité de porter à l'ordre du jour la vérification des comptes.
Ils peuvent comporter également mention de l'approbation de la gestion, ce qui équivaut au quitus.
Dans les ASL importantes l'adoption du plan comptable copropriété avec quelques adaptations sera sans doute une bonne mesure. De toute manière, il sera utilisé dans celles qui ont recours aux prestations d'un professionnel immobilier pour assister le président. Ce professionnel ne peut en aucun cas être président, sauf s'il est par ailleurs propriétaire dans le périmètre de l'ASL).
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:46:40
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,
Si dans les statuts il n'y a rien peut-on faire une résolution à l'AG Extr, lors de la démission du président pour l'approbation des comptes et de sa gestion durant son mandat , car celui qui va reprendre doit avoir une visibilité claire et ne pas reprendre les erreurs du passé.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 15:57:07
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S'il s'agit d'adopter le pan comptable copropriété, je pense pour ma part que la décision peut être prise par l'assemblée.
C'est une décision d'administration courante.
D'autre part il n'y a pas de difficulté à adapter le plan comptable, même pour passer l'empoissonnement des étangs s'il y a lieu.
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 21:38:56
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| Ce n'est pas le plan comptable, mais simplement l'approbation des comptes 2005 et 2006 jusqu'à la démission du président, nous ne parlons pas vraiment de compta mais uniquement des dépenses, recettes,le solde du compte en banque, et de chacun des copropriétaire ... Enfin tout ce qui a pu se passer dans une année au niveau trésorerie et gestion. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 00:35:09
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Sur ces points vous n'êtes en rien concerné par la réforme de la comptabilité des copropriété !
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 10:48:12
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Merci JMP,
Je vousdrai savoir si dans une réunion AG ont peut mettre à l'ordre du jour une résolution sur l'approbation des comptes et gestion de l'année écoulée jusqu'a la démission du président (approuver ce qu'a fait le président lors de son mandat).
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 15:22:52
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Vous êtes en ASL.
Pour la qualité de la gestion que faîtes vous du syndicat (ici le conseil de gestion) ? C'est avant tout ce conseil qui est responsable de la gestion.
Pour approuver des comptes, il faut un arrêté de compte détaillé.
Il n'est n'éest pas impossible d'en établir un en cours d'exercice mais ce n'est pas toujours facile.
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 09:38:06
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Il n'y a pas de bureau, l'asl n'a qu'un président, donc nous pouvons donc demander l'approbation des comptes pour 2005, et début 2006 jusqu'à la démission du président.
Merci pour tout les coneils. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 10:58:51
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Dans ce cas, oui, il faut approuver les comptes " du président ".
Mais il faut aussi régulariser la situation et constuer un conseil et désigner ses membres.
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 11:44:39
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La présidente est démissionnaire depuis le 25 janvier et a effectué un préavis de trois mois, donc jusqu'au 25 avril 2006, peut-elle encore convoquer une AG Extr et faire encore des commandes et des règlements non budgétés ni même votés, sachant que les dépenses ne sont ni urgent, de plus le lotissement n'étant toujourS pas repris par l'asl, et si elle a fait de grosses dépenses lors de son préavis et après est-elle responsable sachant qu'il n'y a pas eu d'approbation des comptes pour son mandat.
Que peut-on faire, puisque officiellement il n'y a plus personne plus de président et adjoint, plus de secrétaire ... |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 18:05:00
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Demander au Président du T.G.I. de désigner un administrateur.
Cette demande peut être faite par un co-loti.
Ensuite si l'A.S.L. n'arrive pas a désigner de syndic et que le syndicat ne fonctione pas ,il faudra en référer à l'autorité administrative ( le Préfet :Cf décret 2006-504 du 3.05.2006) pour demander la désignation d'un syndic de gestion. En aucun cas les syndicataires ne peuvent laisser les lots communs en état d'abandon. |
Edité par - champagne le 11 mai 2006 18:05:58 |
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 18:21:12
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Merci,
Mais ce n'est pas à l'abandon les espaces qui seront communs sont toujours la propriété du lotisseur, et ne sont pas encore terminés, il a jusqu'à avril 2007 pour finir et après faire la rétrocession avec un nouveau certificat administratif.
En commun actuellement nous avons l'asl, qui est là pour réceptionner le lotissement lors de son achévement et sommes donc propriétaire de rien.
Le président ayant donné par LR sa démission, mais ne l'a pas fait en assemblée, peut-il encore faire des commandes et des règlements ?
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