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Contexte : Nous sommes dans une copropriété où une petite minorité de personnes qui siégeaient au conseil syndical jusqu'à l’an passé, souhaiteraient se débarrasser de notre gardienne pour des raisons pécuniaires (économie, vente du logement…)
A la demande d’un copropriétaire dans un courrier adressé au Syndic, notre prochaine A.G dont les convocation seront expédiées d’ici un mois, devrait proposer la où les résolutions suivante :
- « licenciement de la gardienne pour faute professionnelles même si vous êtes unique détenteur de cette décision » - « remplacement par une société de nettoyage »
Or, une majorité des copropriétaires est satisfaite du travail et des services de cette gardienne.
Question 1 : Cette demande qui comporte deux éléments peut-elle faire l’objet d’une seule résolution ?
Question 2 : A quelle majorité doit être voté la suppression du poste de gardiennage et le remplacement par une entreprise ?
J’ai cru comprendre en lisant les sujets du forum que la suppression du service de gardiennage pour le remplacer par une société doit être voté à l’unanimité car cela constitue une suppression de jouissance pour chaque copropriétaire et qu’il y a aussi un rapport avec le standing de l’immeuble. Pour infos : le gardiennage est mentionné dans le règlement de copropriété au niveau de la description de l’ensemble immobilier, des charges générales et des charges communes.
Question 3 : Si les deux éléments font l’objet de deux résolutions distinctes, la partie licenciement doit être votée avec quelle majorité ?
Le courrier du copropriétaire qui est outragent va être annexé à la convocation et reprend des faits pour lesquels le syndic à reçu des explications écrites de la part de la gardienne. Or le syndic dit ne pas pouvoir joindre ces explications à la résolution alors que la plupart des copropriétaires ne sont pas au courant de ces échanges écrits.
Beaucoup d’entre nous souhaiteraient réagir à ces propos et aimeraient que les explications (courriers) de la gardienne soit communiqués en réponse à cette lettre mais comment faire :
a) - poser une contre résolution en demandant la mise en annexe de tous les courriers ? b) - faire une lettre type que tous les copropriétaires satisfaits adresseraient au syndic ? Et si oui quelqu’un peut il nous aider à formuler cette lettre ?
Merci de vos réponses aux questions et vos conseils
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
GARDIENNE – LICECIEMENT ET REMPLACEMENT PAR SOCIET
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2006 : 00:09:48
