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vierane
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  18:27:10  Voir le profil
bonjour à toutes et à tous!
voilà mon mari et moi même souhaitons revendre notre maison neuve livrée en mars 2005(nous y habitons depuis comme résidence principale), mais nous sommes complètement dans le flou aux dires contradictoires de notre entourage: allons nous payer une TVA? une plus value imposable? ou bien il y a t il un délai de 5 an? 2 ans? même pour une maison neuve? en gros, à quoi s'attendre fisclement!!!

MERCI sincèrement de nous éclairer
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  18:57:45  Voir le profil
Si c'est votre résidence principale, vous ne sera pas taxé sur l'éventuelle plus-value. En revanche, si vous vendez avant le cinquième anniversaire de la date d'achèvement, vous serez redevable de la TVA calculé de la façon suivante:

TVA dûe = TVA sur la vente - TVA déjè supportée (TVA sur Achat, travaux, frais de vente...)

Cordialement,

Pégase
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vierane
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  22:08:09  Voir le profil
merci d'avoir pris le temps de nous répondre, nous sommes déjà rassuré en ce qui concerne la plus-value car on nous disait qu si en dessous de 5 ans, bing, plein pot!
pardonnez mon ignorance(nous sommes vraiment novice dans ce domaine), cette tva est à payer aux impôts je suppose, l'année suivant la revente? ou bien doit on la régler au même moment que la revente?
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  22:15:04  Voir le profil
C'est le Notaire qui, au moment de la signature de l'acte de vente et de la remise que cheque par l'acquéreur qui déduit la TVA et qui vous remet un cheque du montant qui vous est dû. Il n'y a pas d'impot à payer sur cet argent (sauf si vous êtes assujetti à l'ISF...)

Cordialement,

Pégase
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