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pitipoo
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  18:50:00  Voir le profil
Bonjour,

Nous achetons une maison et en sommes à la phase précédant la signature de l'acte définitif qui est prevue fin mai au plus tard

Hier nous etions dans la situation suivante

2 options :

1 offre de pret en bon et due forme prete à etre signée et renvoyée
Obtenue directement avec une banque

2 discussion, négotiation ... via un courtier pour une autre offre qui si elle n'est pas franchement meilleure présente certains avantages (trops long à développer ici)

Au vu des delais assez courts et du fait que les 30 jours de validité de l'offre 1 sont echus et du fait que nous n'avions rien de vraiment concret (que des paroles) du coté de l'offre 2 nous avons donc signé et renvoyé l'offre 1...

Mais notre courtier est quand meme revenu à la charge et nous a dit que nous avions bien fait car cela nous a rassuré mais que de toute façon il etait tout a fait possible de signer 2 offres de pret et d'en annuler un par la suite (moyennant quelques frais )...et que donc nous pouvions tout de même continuer avec lui... qu'il avait l'accord signé de la direction et que le dossier etait sur de passer, etc.

Est ce vrai que l 'on peut se retracter apres avoir signé une offre de pret?
Quels sont les frais et les eventuelles conséquences (juridiques ou autre), le contrat ne stipulant rien concernant ce sujet...

Merci de vos réponses

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  22:30:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par pitipoo


Mais notre courtier est quand meme revenu à la charge et nous a dit que nous avions bien fait car cela nous a rassuré mais que de toute façon il etait tout a fait possible de signer 2 offres de pret et d'en annuler un par la suite (moyennant quelques frais )...et que donc nous pouvions tout de même continuer avec lui... qu'il avait l'accord signé de la direction et que le dossier etait sur de passer, etc.

Est ce vrai que l 'on peut se retracter apres avoir signé une offre de pret?
Quels sont les frais et les eventuelles conséquences (juridiques ou autre), le contrat ne stipulant rien concernant ce sujet...

Merci de vos réponses



Votre courtier en prêt est un guignol. Comment peut il affirmer que l'on peut se rétracter sans dommage et sans lire le contrat ? Lorsque le délai de réflexion est passé et que vous avez signé le contrat de prêt, il devient définitif. Et si ce contrat prévoit des pénalités pour remboursement anticipé (ce que l'on peut parfaitement considérer si vous ne donnez finalement pas suite au prêt), je reste à peu près sûr que le courtier en question n'assumera pas ses erreurs.
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pitipoo
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  20:48:57  Voir le profil
Citation :
Votre courtier en prêt est un guignol. Comment peut il affirmer que l'on peut se rétracter sans dommage et sans lire le contrat ? Lorsque le délai de réflexion est passé et que vous avez signé le contrat de prêt, il devient définitif. Et si ce contrat prévoit des pénalités pour remboursement anticipé (ce que l'on peut parfaitement considérer si vous ne donnez finalement pas suite au prêt), je reste à peu près sûr que le courtier en question n'assumera pas ses erreurs.


Tout d'abord merci pour votre réponse...

Le courtier ne nous a pas dit qu il n'y aurait aucun dommage liés à la rétractation, mais qu il y aurait des frais de l'ordre de 300€...
et que ceci est une regle commune a toutes les banques...
il nous a même dit qu'il prendrait a sa charge ces frais là si nous signons chez lui...

Si j'ai bien compris ce que vous dites, dans la mesure ou les fonds n'ont pas encore été débloqués, si nous nous retractons cela serait consideré comme un remboursement anticipé ? et donc soumis aux frais contractuels , a savoir : un semestre d'interet (plafoné à 3%)?

Nous avons bien épluché le contrat de la banque et il ne precise absolument rien en cas de retractation apres signature.
Et apres quelques recherches sur le net nous n'avons absolument rien trouvé la dessus...

Il est clair que cela nous parait très etrange et que nous n'allons certainement pas prendre le risque de nous retracter, mais nous sommes quand même curieux de savoir si notre courtier est reelement un guignol, ou si il a raison?
Car dans tous les cas c'est lui qui va continuer a bosser sur notre dossier et qui va perdre son temps si il n'y a pas de retractation possible.

Ce courtier etant l'un des plus réputé sur le marché, il nous parait etonnant qu'il veuille nous mettre dans la situation d'avoir signé 2 offres de prêt alors que cela ne serait pas légal...

Edité par - pitipoo le 01 mai 2006 20:49:58
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  21:30:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par pitipoo


Le courtier ne nous a pas dit qu il n'y aurait aucun dommage liés à la rétractation, mais qu il y aurait des frais de l'ordre de 300€...
et que ceci est une regle commune a toutes les banques...
il nous a même dit qu'il prendrait a sa charge ces frais là si nous signons chez lui...
A-t-il au moins étudié votre contrat de prêt pour avancer ce qu'il avance ?

Citation :
Si j'ai bien compris ce que vous dites, dans la mesure ou les fonds n'ont pas encore été débloqués, si nous nous retractons cela serait consideré comme un remboursement anticipé ? et donc soumis aux frais contractuels , a savoir : un semestre d'interet (plafoné à 3%)?

Nous avons bien épluché le contrat de la banque et il ne precise absolument rien en cas de retractation apres signature.
Et apres quelques recherches sur le net nous n'avons absolument rien trouvé la dessus...
Epluchez bien les clauses pénales. Car déjà si vous avez des frais de dossier (300 EUR selon ce que vous dites), ils seront dus.

Citation :
Il est clair que cela nous parait très etrange et que nous n'allons certainement pas prendre le risque de nous retracter, mais nous sommes quand même curieux de savoir si notre courtier est reelement un guignol, ou si il a raison?
Car dans tous les cas c'est lui qui va continuer a bosser sur notre dossier et qui va perdre son temps si il n'y a pas de retractation possible.
Les commissions des courtiers sont assez importantes, il me parait normal qu'il fasse un forcing.

Citation :
Ce courtier etant l'un des plus réputé sur le marché, il nous parait etonnant qu'il veuille nous mettre dans la situation d'avoir signé 2 offres de prêt alors que cela ne serait pas légal...
Ce n'est pas illégal en soi, seulement la banque évincée serait en droit de réclamer les frais et éventuellement une pénalité selon les clauses.

J'ai eu exactement ce même démarchage. Le courtier en prêt est même jusqu'à avancer que le jour de la signature du notaire on pouvait choisir son prêt !!!!! (enseigne tout aussi connue) Vous pouvez toujours faire courir le courtier, mais posez vous bien la question des risques et de l'avantage économique. Si c'est pour des peanuts comme j'ai cru comprendre, il est évident qu'il vaut mieux ne rien faire. Mais encore une fois, réfléchissez bien avant de signer un deuxième contrat de prêt et faite lire le premier contrat de prêt par un ami juriste si vous en avez un sous la main, surtout les clauses pénales s'il y en a.

Edité par - LeNabot le 01 mai 2006 21:31:55
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