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sebabas
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  13:21:13  Voir le profil
Bonjour,
Je viens d'acquérir un immeuble composé d'une partie locative au 1er étage et d'un ancien atelier au rez de chaussée.
Mon projet concerne la partie atelier que je souhaite aménager en résidence principale. Pour cela je viens de déposer une de demande de PC et je doute sur le formulaire ! Aurais-je du plûtot envoyer une "demande de permis de construire modificatif" ?
D'autre part dans la partie 34 du PC, on doit indiquer les surfaces hors d'oeuvre brutes. Doit je indiquer uniquement la surface concerné par le changement de destination (atelier) ou la totalité des surfaces (atelier niveau 0 + partie locative niveau 1) ?
En effet si je doit faire figurer la partie locative + la partie atelier je dépasse les 300m2 ce qui veut dire cabinet d'architecte !
Est-ce négociable avec la DDE sachant que le projet concerne que la surface partie atelier ?
Merci de vos réponses.

Sébastien.
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  16:42:46  Voir le profil
1. Non, ce n'est pas une demande de PC modificatif car le batiment est achevé et qu'un PC modificatif ne peut porter que sur un immeuble n'ayant pas fait l'objet d'une décalartion d'achevement des travaux;

2. Indiquez la seule SHON concernée par le changement de destination

3. La shon pour l'archi est 170 m²

Cordialement,

Vincent
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