Citation :

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pour moi, cette dépense est totalement à charge du bailleur, surtout considérant qu'après 2 mois d'occupation, vous ne pouvez être responsable de cet engorgement.

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IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.

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Citation :

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IV.- installations de plomberie
a) Canalisations d’eau : dégorgement ; remplacement notamment de joints et de colliers

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lorsque jutilise l'evier de la cuisine ,l'eau remonte par la douche , de meme pour le lavabo de la salle de bain.... et le pire c'est que c'est pareil pour les toilettes!!!!

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http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp

"Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un Règlement sanitaire départemental type. Celui-ci n'étant actuellement pas diffusé dans les publications administratives, nous avons repris le texte de celui du département de Paris, qui en est tout à fait représentatif."


Art. 47. - Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.

Le système de cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation des matières fécales est interdit dans tout immeuble
neuf, quelle que soit son affectation.

Toutefois, en vue de faciliter l'aménagement de cabinets d'aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis,
faute de possibilité technique de raccordement, il peut être installé exceptionnellement et après autorisation de l'autorité sanitairedes cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation.

Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement et indépendamment de tout appareil sanitaire sur une canalisation d'eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée.

Il ne doit comporter aucune partie ascendante. L'installation doit comporter une chasse d'eau et être conforme à toutes les dispositions du présent règlement sanitaire.

Toutes précautions spéciales sont prises notamment pour qu'il ne se manifeste aucun reflux d'eaux-vannes ni désamorçage de joints hydrauliques dans les appareils branchés sur la même chute.

Les effluents de ces appareils sont évacués et traités dans les mêmes conditions que les eaux-vannes provenant des cabinets
d'aisances, et conformément aux dispositions de la section 4. Par sa conception et son fonctionnement, l'appareil ne doit entraîner
aucune pollution du réseau d'amenée d'eau potable.

Des précautions particulières doivent être prises pour assurer l'isolement acoustique correct de l'appareil et empêcher la
transmission de bruits vers les locaux du voisinage.

La stagnation d'une quantité d'eau dans la bâche de pompage de l'appareil doit être limitée au minimum nécessaire au
fonctionnement correct de la pompe.

Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaire le démontage de l'appareil, celui-ci doit être conçu pour ne causer
aucun dommage ni aucun inconvénient au point de vue sanitaire.

L'appareillage électrique doit être réalisé de façon à éliminer tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension. A cet effet, l'installation sera réalisée en prenant l'une des précautions prévues à la norme française NF
C 15-100, compte tenu du degré de protection électrique du matériel. On tiendra compte du fait qu'il s'agit d'un local comportant
des appareils hydrauliques.

L'appareil portera de manière apparente et indélébile les prescriptions d'interdiction ci-après :

« Il est interdit d'évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil. »
« En cas de panne du dispositif de désagrégation, l'utilisation du cabinet d'aisances est interdite jusqu'à remise en parfait état de
marche. »

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Citation :

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caractéristiques de décence*.

* Celles-ci sont définies par deux textes :
- l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par
l’ article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains
du 13 décembre 2000 ;
- son décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002.

Art.3 - al.3 : « Des installations d'évacuation
des eaux ménagères et des
eaux-vannes empêchant le refoulement
des odeurs et des effluents et munies
de siphon.

Art.3 - al.5 : « Une installation sanitaire
intérieure au logement comprenant
un w.-c., séparé de la cuisine et de la
pièce où sont pris les repas, et un équipement
pour la toilette corporelle,
comportant une baignoire ou une douche,
aménagé de manière à garantir
l'intimité personnelle, alimenté en eau
chaude et froide et muni d'une évacuation
des eaux usées. L'installation sanitaire
d'un logement d'une seule pièce
peut être limitée à un w.-c. extérieur
au logement à condition que ce w.-c.
soit situé dans le même bâtiment et
facilement accessible. »»

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Citation :

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Imaginons une descente en fonte d’un immeuble de trois étages,...

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Minibrini ne fait nullement mention d’un défaut de branchement tel qui soit sur sa canalisation, elle ne mentionne nulle part que le plombier ou le chauffeur du camion pompe qui sont des professionnels, lui aurait indiqué un quelconque défaut dans les canalisations.
La seule chose que dit Minibrini, c’est qu’il y avait du tartre et du calcaire.

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Citation :

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Son bailleur peut toujours lui dire que 2 semaines, c’est largement suffisant pour boucher une canalisation.

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Citation :

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http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm


Publication au JORF du 8 juillet 1989

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

NOR:EQUX8910174L

version consolidée au 24 mars 2006
Article 20
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).


Il est créé auprès du représentant de l'Etat dans chaque département une commission départementale de conciliation composée de représentants d'organisations de bailleurs et d'organisations de locataires en nombre égal, dont la compétence porte sur les litiges résultant de l'application des dispositions de l'article 17 de la présente loi et des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée. La commission rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine et s'efforce de concilier les parties.
En outre, sa compétence est étendue à l'examen :
- des litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges locatives et aux réparations ;- des difficultés résultant de l'application des accords collectifs nationaux ou locaux prévus aux articles 41 ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée, de l'application du plan de concertation locative prévu à l'article 44 bis de la même loi et des modalités de fonctionnement de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
Pour le règlement de ces litiges, la commission départementale de conciliation peut être saisie par le bailleur ou le locataire. Pour le règlement de ces difficultés, elle peut être saisie par le bailleur, plusieurs locataires ou une association représentative de locataires. A défaut de conciliation entre les parties, elle rend un avis qui peut être transmis au juge saisi par l'une ou l'autre des parties.
La composition de la commission départementale de conciliation, le mode de désignation de ses membres, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixés par décret.

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Citation :

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Initialement entré par nefer

je ne pense pas que ce soit le tartre ou le calcaire qui ait bouché cette canalisation!!!

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Initialement entré par nefer

fdsc: et dans ce cas, ne peut on pas commencer par traiter avec de la soude caustique en paillettes ?

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