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Bonjour, quelqu'un peut-il m'aider à solutionner ce problème? En 2004, j'ai acheté un terrain issu d'une division parcellaire (en 2). Le propriétaire de l'ensemble foncier possédait son compteur EDF dans la partie qui m'a été revendue. J'ai donc demandé à ce voisin de procéder au retrait de ce compteur, demande qui m'a été rapidement et catégoriquement refusée. Il ne figure aucun avis de servitude ni sur le CU, ni sur l'acte notarié de vente de ce terrain. Mes deux questions sont les suivantes: quels sont mes recours possibles pour obliger ce voisin à fairee retirer son compteur EDF de ma parcelle ? Etant en train de faire cloturer cette parcelle, quelles sont mes obligations vis à vis de EDF, en particulier pour l'accès au relevé de consommation de ce voisin, ou pour toute opération de maintenance ? Je vous remercie par avance pour vos conseils.
En ce qui me concerne je n'hésiterais pas à me cloturer, c'est un droit qu'a tout propriétaire de par le code civil, article 647. Après je verrai jusqu'ou ils iront, et s'ils osent me mettre en demeure d'enlever ma cloture et sur quelle base de textes. En fait vous etes propriétaire de cet emplacement et du compteur à mon avis. La seule chose qu'on puisse vous avancer à mon sens c'est que vous avez peut être pu accepter cette situation en acceptant tel quel le bornage. Mais on ne peut vous empêcher de cloturer (art 647 précité).
Déplacement compteur EDF
Forum fermé
Posté - 03 mai 2006 : 16:15:51
