| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
xedic
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 04 mai 2006 : 13:10:03
|
je suis entrain d'acheter un immeuble de 3 t2 et un local commercial
ces biens sont loués, ais je le droit de verifier l'état des appartements ?
quelles sont les vérifications à effectuer avant le compromis de vente?
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 14:27:45
|
ais je le droit de verifier l'état des appartements ?
Si vous avez le droit… ? En fait, vous avez plutôt intérêt … Vous achetez en l’état alors autant vous renseigner au max sur cet état pour minimiser les mauvaises surprises… Si le proprio actuel n’a pas d’échelle pour aller voir les combles : trouvez-vous en une…
Pour les baux en cours, ils continueront dans les mêmes termes que ceux signés avec le propio actuel… A vérifiez de A à Z…
quelles sont les vérifications à effectuer avant le compromis de vente?
- Concernant le bati :
Tout ! Du tout à l’égoût ou date dernière vidange de la fosse septique au nb de dents restantes sur le râteau TV installé sur le toit… Vérifiez l'aspect et surtout l'état intérieur comme extérieur… parties communes comme privatives…
- Concernant les impôts / charges / contrat d’entretien équipements du bati et le proprio actuel :
Proprio à jour ou pas… Vérifiez les dernières régul de charges demandées aux locataires… Proprio à jour ou non dans l’application des révisions des loyers… Normes incendie immeuble à jour ou non, etc, etc...
- Concernant les locataires :
Vous devez avoir accès aux originaux des baux de location pour en vérifier les modalités, par ex : locations consenties vides ou meublées… présence ou non de caution… présence d'EDL à l'entrée ou non... présence ou non d’une clause de révision… attestation d’assurance annuelle fournie ou pas… entretien prévu dans les charges locatives effectué ou pas… etc, etc….
Connaître l’état des comptes de chaque locataire, par ex : arriérés de loyers/charges en cours ou paiement à jour… idem pour TEOM… traces d’action du proprio en cas de recouvrement si arriérés, etc, etc…
Ne pas hésitez à discuter avec les locataires concernant les éventuels problèmes qu'ils rencontrent/ont rencontré dans l'immeuble...
Si ce bien fait partie d'un copro, demandez des justifs concernant cette dernière: nb de millièmes total représantant les logements, 3 derniers PV d'AG, décomptes annuels de charges, etc, etc...
Location vide : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Réparations locatives : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Logement décent : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
Voici pour un début de réponse… Yapluka… 
Lo |
Edité par - Lo_ le 04 mai 2006 14:38:07 |
Signaler un abus  |
|
|
xedic
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 19:10:27
|
merci a LO
effectivement yapluka preparer un bon dossier pour ne rien n oublier lors de la revisite
toute fois qu est ce que TOEM et EDL?
|
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 21:30:43
|
Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères et Etat Des Lieux.
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
xedic
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 21:59:00
|
la TEOM on la trouve surle taxe fonciere et elle est recuperable sur les charges me semble t il
ex j'achete l'immeuble de sept lots, je paye un foncier avec la TEOM pour les sept lots que je divise par le même nombre de lots au tantième. est ce exacte? |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
|
|
xedic
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 11:40:52
|
merci lo,
il me vint une autre question concernant toujours cette acquisition
-les cautions déposées par les locataires :
sont elles rendues aux loc par l'ancien proprio et ensuite les loc reverseent au nouveau proprio ( ce qui me semble plus logique)
ou c'est de proprio à proprio (ce qui me semble un peu fouillit)
|
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 23:07:18
|
Comme dit plus haut: Pour les baux en cours, ils continueront dans les mêmes termes que ceux signés avec le proprio actuel… A vérifiez de A à Z….
Le locataire a signé un contrat de bail pour un logement… Que le proprio de ce logement vienne à changer n’a pas d’incidence pour lui, son contrat reste valable dans les mêmes termes, y compris au cours du mois de changement de proprio. Par correction, l’ancien proprio prendra au moins le temps d’avertir son locataire qu’il a vendu et par nécessité, le nouveau proprio enverra une LRAR au locataire pour l’informer du nom du nouveau proprio avec copie de son acte de propriété.
Les comptes entre proprio vendeur et proprio acheteur ne concernent pas le locataire… Cela doit être "transparent" pour le locataire... Le locataire paye son loyer, à la date prévue par le bail, au vendeur de faire le nécessaire vis-à-vis du nouveau proprio… Ceci implique que le dépôt de garantie (et non caution) ainsi que le prorata du loyer sont à verser par le vendeur à l'acheteur, au plus tard le jour de la signature de l'acte... Voyez avec votre notaire pour que cette clause soit inscrite dans le contrat de vente et que le vendeur vous remette le chèque (au + tard) le jour de la signature, pourquoi pas, dans le bureau du notaire.
Pour info :
Dépôt de garantie http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=51
Caution http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=26
En achetant occupé, Il vous faut garder à l’esprit que :
- Vous vous substituez au proprio vendeur.
- Vous achetez les murs du logement.
- Vous « achetez aussi » le contrat de bail qui court ainsi que les garanties comprises dans ce bail.
Désolée mais je n'ai pas trop suivi votre raisonnement sur ce qui est fouillis et logique...
Lo |
Edité par - Lo_ le 05 mai 2006 23:15:03 |
| Signaler un abus |
|
|
xedic
Contributeur actif
42 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
biens en copropriété
Forum fermé
