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J'ai signé hier un compromis de vente. Dans le cadre de cette "prè"-transaction j'ai obtenu la convocation de l'ag de juin 2005.
Il s'agit d'une grosse copro d'à peu près 175 lots principaux, dont les budgets prévisionnels 2005 et 2006 étaient de 195000€ (les 2 donc votés en 2005).
Joint à la convoc la liste des copros créditeurs / débiteurs au 31/12/2004 avant répartition des charges, certains sont débiteurs pour des sommes importantes de l'ordre de 5000€. La somme des débiteurs est 23000€, des créditeurs 200€. Un des + gros débiteurs (5000€) est dénommé "Lots vendus le 7/11/1995". Cet état étant avant répartition des charges il est difficile d'en tirer des conclusions (surtout pour les petites sommes dont on peut supposer qu'elles ne résultent pas d'un vieux contentieux).
Par ailleurs dans l'OdJ il est demandé dans une résolution de renouveler le pouvoir au syndic pour mener à bon terme les procédures judiciaires en cours pour le recouvrement des charges impayées des 2 + gros débiteurs.
Par ailleurs si j'achetais je ne possèderais que 62 / 10206°°° de tantièmes généraux (les charges sont de 251€ / trim.).
N'étant pas encore copro je suppose qu'il m'est impossible de demander directement au syndic des précisions sur la situation décrite + haut. Mon notaire peut-il avoir + de précisions ?
Je ne pense pas que la situation soit si critique que ça.
Que feriez-vous à ma place : prendre ses jambes à son cou, ou s'engager + avant dans cette vente ?
Vous pourriez déjà demander au vendeur, car lui est sensé être bien au courant et en plus aurait dut le faire (demander lui les derniers PV d'AG des 2 ou 3 dernieres années). Ensuite rien ne vous empêche de demander au syndic.