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Bonjour à tous, Je souhaite prochainement acheter une maison, que j'occuperai en résidence principale, que je rénoverai puis que je revendrai. Est ce que cette "activitée" est imposable, est ce que c'est comparable a une entreprise, et donc soumis à taxes professionelles et autres... ? Comment dois je m'y prendre pour exercer ce type d'activité en toute légalité ? A partir de quelle fréquence d'achat et de revente l'opération est elle assimilée à l'exercice d'une activitée professionnelle ? Merci d'avance pour vos réponses.
Vous seriez assimilé à un marchand de biens, même non professionnel, à compter du moment où cette activité devient habituelle. Qu'est-ce que l'habitude, pour l'administration fiscale ? L'habitude est assez facilement reconnue, de nombreux exemples de jurisprudence l'attestent.
Dans une optique ultra-sécuritaire, je vous conseillerai, afin de ne pas vous engager plus "professionnellement", de ne pas réitérer ce type d'opérations plus d'une fois tous les trois ans ; et encore, j'imagine assez bien le fisc se fonder sur une période de 15 ans, et arguer que pendant cette période de 15 ans, il y a eu 5 achats-rénovation-reventes, et que cette fréquence est suffisante à qualifier cette activité d'activité de marchand de biens, imposable selon d'autres règles fiscales, désavantageuses ...
Et l'administration n'aurait finalement pas tout à fait tort puisque c'est votre intention : or, le marchand de biens a toujours l'intention de revendre ...
Merci beaucoup Hoodoo pour cette réponse très clair.
Quel est selon vous le moyen légal d'exercer cette activitée en étant le moins "taxé" possible ? Et grosso modo quel serait en pourcentage mon imposition par rapport aux bénéfices réalisés? (Je cherche à savoir si cette activitée serait rentable - je ne cherche pas à gagner le gros lot :-)
Rien de bien compliqué si ce n'est que vous aurez à modifier vos simulations financières : en effet, vous serez soumis à la TVA sur la marge et imposé sur les bénéfices réalisés (cédule des BIC, et non des plus-values), et ce que vous soyez MdB professionnel ou non-professionnel.
Le MdB professionnel bénéficie de droits d'enregistrement réduits lors de l'acquisition d'un bien immobilier (0,715%), mais prend l'engagement de revendre. Pour ce faire, il est inscrit au RCS en tant que MdB, et acquitte les cotisations sociales afférentes à cette activité.
Le MdB non professionnel ne bénéficie pas de droits de mutation réduits (5,09% donc) mais n'a pas à être inscrit au RCS, et n'est par conséquent pas redevable des cotisations sociales. Ce serait idéalement votre statut, n'ayant pas l'intention d'en faire une activité à part entière, n'est-ce pas ?
achat, rénovation, revente : légalité ?
Forum fermé
Posté - 06 mai 2006 : 10:01:26
