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est ce courant de constater dans une copropriété gérée par un syndic bénévole que les frais de gestion ne correspondent à aucune réalité mais sont en fait une rémunération déguisée? idem pour les travaux
Absolument pas, mais malheureusement il y a des véreux de partout.
Le syndic bénévole peut être rétribué, c'est à dire percevoir des honoraires en sus du remboursement de ses frais.
Du point de vue fiscal, le syndical bénévole qui exerce une activité occasionnelle n'est pas commerçant, il est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Il est admis qu'un retraité ou un salarié remplissant la fonction de syndic bénévole dans un immeuble où il est copropriétaire ne serait pas recherché en paiement de la TVA.
Le syndic bénévole rémunéré peut s'acquitter des cotisations sociales sur les sommes perçues.
Ce qui est génant ce n'est pas que le syndic 'non prof' soit rémunéré, c'est qu'il le soit en douce sous couvert de "frais de gestion" ...qui ne sont pas justifiables.
Lorsqu'un syndic non prof engage des frais pour le service du syndicat il est normal qu'il; soit défrayé, remboursé de ce qu'il a avancé. Ces remboursement sont effectués sur pièce justificatives (facturettes ....) qui sont passées en comptabilité.
S'il s'agit de "rémunération", ce qui devrait être la règle pour un syndic qui exerce une activité pour le service du syndicat, elle est votée par l'AG, mentionnée dans le 'contrat de syndic' et passée à ce titre dans la compta. Le syndic doit déclarer ce revenu dans les BNC, 'bénéfices non commerciaux' de sa déclaration de revenus (c'est le moment !!!) .
Le syndic non prof 'bénévole' devrait être l'exception.
Si ces fameux "frais de gestion" sont de fait une 'rémunération', il faut rétablir l'appellation. Une rémunération est justifiée par un vote de l'AG et la mention dans le contrat. Les "frais de gestion" doivent être justifiés par des pièces, des factures ... Pas de pièces, pas de "frais" !
Ici, il suffit sans doute de rétablir la véritable appellation.
syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 07 mai 2006 : 10:53:29
