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Initialement, j'avais ouvert un sujet sous "les travaux", sujet pour lequel les réponses ont été apportées. Puis, j'ai étendu le sujet à l'organisation des AG et des CS. Extension pour laquelle personne ne s'est encore prononcé, le bon forum étant celui-ci, me semble-t-il. (voir sujet initial sous http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38989)
Je pense qu'il est plus logique de poser la question touchant une copropriété composée de syndicats secondaires dans la présente rubrique comme suit :
La tenue d'AG distinctes et successives (ouverture AG secondaire 1, votation Président secondaire 1, établissement feuille de présence secondaire 1, votations résolutions secondaire 1, signature PV secondaire 1, clôture AG secondaire 1) puis, idem secondaire 2, puis 3 etc. Finalement, idem pour le syndicat principal.
Pendant l'AG secondaire 1, les secondaires 2, 3 etc. restent attentifs mais n'interviennent pas, bien évidemment pas.
Dans ma copropriété, ce processus, compte tenu du nombre de propriétaires, est facile à mettre en place et à faire respecter.
Si vous aller sur le lien repris ci-dessus, vous pourrez y trouver mes arguments en faveur de cette organisation.
Cette organisation, selon vous, est-elle non contestable ?
(je parle bien, ci-avant, d'AG distinctes, avec convocations et ODJ personnalisés, même si le lieu et le moment sont communs).
P.S. : Pour ce qui concerne l'organisation des conseils syndicaux, la Recommandation n° 13 relève qu'une réunion globale des différents syndicats secondaire est tout-à-fait acceptable (voir préconisée).
qui est consacré à cette question (et qui sera complété par un certains nombre d'arrêts de jurisprudence), vous constaterez que, sur le plan pratique, je suis tout à fait d'accord avec vous.
L'ennu est que la jurisprudence n'est pas d'accord En ce sens le projet est donc juridiquement contestable.
La vérité est que certains syndics organisent des assemblées groupées qui sont véritablement désordonnées avec notamment une présidence unique et des scrutins en meli-mélo.
Ce sont avant tout ces abus qui ont été sanctionnés. Pour que la sanction soit nette et claire, la jurisprudence a fixé une règle d'autonomlie absolue.
Il est bien certain aussi que, dans le cas de 4 bâtiments par exemple, les copropriétaires du 4 rechignent souvent à écouter les débats du 1, puis du 2, puis du 3. La solution doit être écartée sans nul doute quand un chantier important est à l'ordre du jour du 2, ce qui conduit à prévoir un long débat.
Si l'on prend le risque d'assemblées groupées, il faut au moins faire en sorte que nombre de question soient traitées rapidement.
Enfin il est bien entendu que le système ne fonctionne que si le syndic est en fonction pour le syndicat principal et les quatre syndicats secondaires.
J'avais donc compris que l'AG1 était convoquée mardi à 16 h, l'AG2 mardi à 17h, l'AG3 à 18h, étant bien entendu que chaque AG ne dure qu'1 heure ......et que l'AG du principal, qui suit, était convoquée pour 19 h. ... Dans ce cas on a bien 4 AG totalement distinctes, autonomes.
Comme le rappelle fort justement la jurisprucence, la convocation groupée de 3 syndicats distincts (4 en comptant le 'principal') n'a effectivement aucun sens sur le plan pratique ! Les problèmes du A ne regardent et n'interessent que les copropriétaires du A. S'il y a des points communs à débattre, y compris s'il n'y a pas d'effet décisoire (de prise de décision), c'est au cours de l'AG du principal qui suit qu'ils devront être abordés.
Certes, que vont faire les participant du syndicat A entre la fin de leur AG à 17 h et le début de l'AG du principal à 19 h. ? Pourquoi n'attendraient-ils pas en silence dans la même salle que l'AG2 si les copropriétaires du 2 e sont d'accord, bien entendu ??? .. Sinon, ils restent dehors .. La difficulté est : trouver une salle de réunion avec coin boissons, fraiches ou chaudes en attendant 19h. ....
AG "toutes en une... mais bien distinctes"
Forum fermé
Posté - 09 mai 2006 : 06:26:53
