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Un petit noyau (20%) de copros ont attaqué toutes nos AG en annulation depuis 2001. 7 au total. 6 ont déjà jugées par le TGI qui les a déboutés Ils ont fait appel. Le premier appel vient de les débouter et les condamne à payer 2500 E au Syndicat (Art 700 du NCPC) Avec quelques nouveaux copros, ils veulent faire voter à prochaine AG une résolution proposant de stopper toutes les procédures restantes (pour lesquelles ils vont certainement être condamnés à de nouvelles pénalités), ainsi que l'action en réclamation des 2500 E déjà dus, et donc à vouloir "voler" le syndicat des copros de sommes déjà dues et à venir. Un abus de majorité certainement! Avec quelle majorité doivent-ils demander ce vote?
s'ils sont "demandeurs" aux actions et "appelants", il leur revient, à eux, de jeter l'éponge...les contestataires peuvent toujours renoncé sans avoir besoin d'un vote en AG!
le syndic serait bien inspiré de veiller à l'exécution de la décision de la Cour d'Appel : c'est l'intérêt "du syndicat" et de l'ensemble des copropriétaires...Sinon, il ne remplirait pas sa mission.
pour les autres actions en cours, le syndic ne devrait pas mettre une demande loufoque à l'odj d'une prochaine AG!
Ce sont eux qui attaquent, ce sont eux qui font appel d'une condamnation qui ne leur convient pas !! C'est à eux de s'en désister ... Non sans que le syndicat ne "monaye" ce retrait !! Car enfin, ce sont eux qui, par leur action abusive, ont porté préjudice au syndicat qui a été contrait d'engager des fonds pour sa défense, que ce soient les honoraires d'avocat, de syndic pour monter le dossier, etc ...
Il faut voir l'avocat du syndicat avec le syndic pour envisager cette solution "monayée" pour les affaires restantes (les 2500 € ils les doivent !), du moins si l'avancement de la procédure d'appel leur permet(à eux), de se retirer .!!....(mais il ne semble pas !).
Quand à une question "folklo", elle ne peut être débattue par l'AG puisque le syndicat est en défense !!! Ils sont nuls !!
Quelle majorité pour ce vote?
Forum fermé
Posté - 10 mai 2006 : 14:43:02
