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choubjf
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 12 mai 2006 : 15:18:42
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Bjr.
Je suis syndic benevol d'une petite copro de 6 appartements.
Nous avons donc 6 compteurs individuels pour le calcul des conso. d'eau de chacun.
Il y a deux ans, nous avons fais remarqué à un proprio que son compteur était H.S. Nous lui avons demandé de faire le remplacement de celui-ci. Cela n'a pas été fait par négligence.
Aujourd'hui, aprés le relevé des 5 compteurs en état et aprés déduction de la conso generale, nous arrivons à une consommation restante de 300 M3. Nous avons donc demandé le réglement de cette consommation au propriétaire qui possède le compteur HS.
Celui refuse de payer en nous demandant de justifier le montant que nous lui réclamons.
Comment faire, alors que les 5 autres proprio peuvent prouvés leurs consommation d'eau ?
Je trouve cela un peu facile, s'il suffit de mettre son compteur en panne, de consommer de l'eau en quantité et de refuser de payer le moment venu.
Des avis ?
Merci d'avance
JF
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 20:07:40
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en tant que syndic bénévole, vous auriez du le mettre en demeure de procéder au changement de ce compteur, si ces compteurs sont privatifs (achetés à la pose)
comment ont ils été posé ? suivant un devis voté en AG en charges communes générales ????
N' y a t il pas un contrat d'entretien pour ces compteurs ??? |
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choubjf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 13:03:37
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Merci pour votre réponse.
Je vais essayé d'apporter plus d'infos :
" en tant que syndic bénévole, vous auriez du le mettre en demeure de procéder au changement de ce compteur, si ces compteurs sont privatifs (achetés à la pose)" : Nous lui avons demandé en A.G de faire changer son compteur il y a maintenant 1 ans et demi
comment ont ils été posé ? suivant un devis voté en AG en charges communes générales ???? Les compteurs étaient déjà en place lorsque nous avons acheté les appartements. Avant, l'immeuble appartenait à un seul propriétaire qui facturé l'eau en fonction des millièmes.
N' y a t il pas un contrat d'entretien pour ces compteurs ??? PAs de contrat. Chacun étant propriétaire de son compteur et ayant à sa charge l'obligation de conserver le bon état de son compteur.
Aujourd'hui l'appartement est vendu est la somme demandée est sous sequestre chez le notaire.
Depuis le départ de ce coproprio,nous sommes retombés sur des consommations normales.
A savoir, que d'aprés nos vérifications, il a consommé 17 M3 au mois de Décembre, ce qui n'est pas mal pour un couple avec un enfant si l'on fait le calcul sur l'année.
Des suggestions ?
Merci d'avance
Salutations
JF |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 13:26:22
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Citation :
Initialement entré par choubjf
Nous lui avons demandé en A.G de faire changer son compteur il y a maintenant 1 ans et demi.
L'AG n'était pas nécessaire. D'autre part, je n'appelle pas une délibération d'AG une mise en demeure. |
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choubjf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 15:11:01
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Bjr LENABOT.
Bien sur que ce n'est pas une mise en demeure mais je pense que le fait de figurer en A.G et sur le compte rendu de AG validée par tous, qu'il y ai une délibération sur le fait d'utiliser les compteurs ou pas pour le calcul de l'eau à autant d'importance sinon quel intéret de faire voter des travaux ?
Non ? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 22:06:09
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D'abord, meme si son compteur est défaillant, il aurait dut être relevé, et la difference réparti en charges communes.
Ensuite, si l'on fait une répartition aux compteurs, alors ces compteurs doivent être entretenu par le syndicat (ce ne sont pas des compteurs privatif), c'est au syndicat d'entretenir les compteurs.
Donc le syndic a le droit de proceder au remplacement du compteur defaut. |
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choubjf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 12:32:00
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Bjr YAUME
Pouvez vous m'expliquer :
1) D'abord, meme si son compteur est défaillant, il aurait dut être relevé, et la difference réparti en charges communes : Le compteur est bloqué. Que voulez vous relevé ? Les chiffres n'ont pas bougé depuis 2 ans.
Pourquoi répartir en charges communes ce qui est la consommation d'un appartement ?
2) Ensuite, si l'on fait une répartition aux compteurs, alors ces compteurs doivent être entretenu par le syndicat (ce ne sont pas des compteurs privatif), c'est au syndicat d'entretenir les compteurs.
Qu'est ce qui vous dit que les compteurs ne sont pas privatifs ? Vous avez lu notre Reglement de copro ?
Les compteurs sont bien privatifs avec entretien à la charge des proprios.
3) Donc le syndic a le droit de proceder au remplacement du compteur defaut. Non, car étant la propriété de chacun
Merci pour vos réponses.
Salutations
JF |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 21:06:14
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Jf, ok je comprend, mais voyez que c'est pas tres logique, les compteurs sont privatifs, donc leur problème est personnel, si ce copro avait des défaut de fuite sur sa partie de canalisation, ce serait son probleme, à lui de faire les réparations si il en a l'envie (c'est son probleme) , donc meme demarche pour le compteur, c'est le siens ,il fait ce qu'il veut.
Le fait est que en tant que syndic vous devez faire le relever de ces compteurs qu'il soit deffectueux ou non, vous n'avez pas à vous faire juge, peut être qu'un autre copros à son compteur qui tourne plus ou moins vite, qui sait ?
D'ou pour moi (c'est un avis personnel pour eviter ce genre de pb), si l'on réparti les consommations par comptage ,il faut que la gestion des compteurs soit commune. |
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choubjf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 11:14:07
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Bjr et merci pour votre réponse.
Relevé les compteurs oui mais a quoi cela sert s'il est bloqué ? D'une année sur l'autre l'on à la même consommation.
Malgré une demande en A.G avec mention sur le compte rendu de l'AG, cela n'a pas été fait.
Des controles ont montré que la conso perso de ce proprio était de 17 M3/mois en plein hivers. Je trouve un peu facile de contester aprés au moment ou l'on reçoit la facture en vous demandant de la justifier.
Je ne vois pas comment faire ?
Il me semblait logique de faire le calcul :
Compteur General - les autres compteurs(5 compteurs) = Conso du proprio du compteur en panne
JE ne vois pas l'intérêt d'avoir chacun un compteur si en cas de panne on répartit cela en charges communes.
On a tout benef à être malhonnête.
JE vais y réfléchir ....
Merci à vous tous
Salutations
JF |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 11:57:14
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qui a payé les factures d'eau au fournisseur ?
y a il une seule facture pour le compte du SDC ?
si oui la différence entre la facture du SDC et le total des consommations privatives laisse bien apparaitre un solde!!
si le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole, était informé depuis 2 ans du problème et ne l'a pas réglé, sa responsabilité peut être engagée: les autres copropriétaires pourraient exiger la prise en charge de la différence de consommation A SA CHARGE:il y a carence du syndic |
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choubjf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 12:06:21
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qui a payé les factures d'eau au fournisseur ? Le conseil syndical
y a il une seule facture pour le compte du SDC ? oui
si oui la différence entre la facture du SDC et le total des consommations privatives laisse bien apparaitre un solde!! oui, sur lequel nous avons fait un abattement de 25% (beaucoup trop) qui correspond à une consommation liée a des (petits) travaux - 5 metres de caniveau à remettre en état
si le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole, était informé depuis 2 ans du problème et ne l'a pas réglé, sa responsabilité peut être engagée: les autres copropriétaires pourraient exiger la prise en charge de la différence de consommation A SA CHARGE:il y a carence du syndic - Non, car comme je l'ai dis plus haut les compteurs sont la propriété de chacun. Nous l'avons signalé au proprio en Février 2005 qui devait faire les réparation rapidement... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 12:21:34
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choubjf: le conseil syndical ne peut pas régler une facture....
si la facture est au nom du syndicat, ce qui est obligaoire pour l'imputation aux copropriétaires suivant les clés de répartition prévues au RDC, la facture DOIT être réglée par le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévol!!!
Que vos compteurs appartiennent en pleine propriété à chaque copropriétaire, iln'existe bien qu'une seule facture au nom du syndicat (d'après ce que vous écrivez) |
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choubjf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 12:42:33
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choubjf: le conseil syndical ne peut pas régler une facture....
si la facture est au nom du syndicat, ce qui est obligaoire pour l'imputation aux copropriétaires suivant les clés de répartition prévues au RDC, la facture DOIT être réglée par le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévol!!! Vous avez raison, je me suis mal exprimé
Que vos compteurs appartiennent en pleine propriété à chaque copropriétaire, iln'existe bien qu'une seule facture au nom du syndicat (d'après ce que vous écrivez). Oui, et aprés relevé des compteurs , chacun est facturé suivant sa consommation.
Une idée pour régler le problème ? |
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Compteur d'eau en panne et négligence
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