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bonsoir je sollicite les lumières de ceux qui ont rencontré ce type de problème voici la situation. Mes parents ont un terrain qu'ils souhaitent partager en 3 lots et donner à leur trois enfants. Il faudra créer une allée de 75 m pour accéder à la partie du fond. Le PLU sera adopté dans un mois et les allées seront interdites dans cette partie de la commune (pourquoi mystère ?). Notre solution se dépecher de créer cette allée afin de créer un lot au fond mais comment ? Faut-il un géomètre pour demander la création d'une allée ? Y a t il nécessiter de faire le partage en trois (avec bornage et géomètre) et de créer l'allée en même temps ou peut seulement déclarer cette allée ? Ce qui est scandaleux est que juste à côté va être construit un lotissement avec une longue route pour desservir les lots du fonds (lotisseur qui par ailleurs a proposé de racheter le terrain à mes parents) Dernier point un géomètre peut il fournir un devis de ses prestations celui que l'on a contacté est reste evasif sur le cout de son intervention plus ou moins 1500 euros (c'est vague) Merci pour vos réponses qui nous aideront peut être à régler ce problème dans l'urgence V CRUZ
De toutes façons, le fait de partager la parcelle en 3 parcelle à bâtir oblige à réaliser un lotissement. Vu l'échéance d'adoption du PLU, il est maintenant trop tard pour le faire. Vous ne pourrez construire que 2 lots sur ce terrain.
Vos parents auraient de toutes évidences du accepter les propositions du lotisseur et demander en échanges que leur soit soit octroyé 3 lots dont vous auriez hérité.
Il me semble que le partage en plusieurs lots destinés à etre bati ne soit pas soumis au regime des règles de lotissement lorsqu'il s'agit de division ou de donation lors de donation ou succession... Peut etre qq porrait- il developper ce sujet ?! Par ailleurs, peut etre qu'une demande de permis groupé pour 3 maisons serait une solution pour "contourner" ces nouvelles dispositions du PLU? en revanche cela necessite le financement des trois maisons à batir ...
Qu en pensent les colistiers, et Monsieur Laurent CAMPEDEL?
Il me semble que le partage en plusieurs lots destinés à etre bati ne soit pas soumis au regime des règles de lotissement lorsqu'il s'agit de division ou de donation lors de donation ou succession... Peut etre qq porrait- il developper ce sujet ?!
Oui, j'ai aussi vu faire ça : un terrain a été partagé en 2 lors d'un héritage anticipé. Un lot fut revendu et construit. Le second lot fut ensuite partagé en 2 et les 2 terrains construits. Un contournement manifeste du code de l'urbanisme. Mais je n'ai jamais cotoyé de près le montage et ne peut donc pas apporter de précisisons. Une autre solution est aussi de diviser le terrain en 3 et de ne demander le permis de lotir que sur un seul lot (celui en bord de route, pour n'avoir aucune viabilité commune à faire).
Citation : Par ailleurs, peut etre qu'une demande de permis groupé pour 3 maisons serait une solution pour "contourner" ces nouvelles dispositions du PLU? en revanche cela necessite le financement des trois maisons à batir ...
Oui, en plus de la création d'une copropriété (réglement, etc.) C'est lourd. Mais de toutes façons, comme les allées vont être interdites...
Citation : Qu en pensent les colistiers, et Monsieur Laurent CAMPEDEL?
création d'une allée et division de terrain
Forum fermé
Posté - 12 mai 2006 : 21:53:31
