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J'ai fait visité un appartement il y a 1 semaine, lundi dernier. La personne me dit etre tres interessée pour le louer et qu'elle souhaite signer le bail le plus tot possible.
Ne pouvant trouver de date rapidement, nous nous donnons rendez-vous 6 jours apres pour signer le bail.
La veille du 6eme jour, elle me téléphone en me disant qu'elle annule. Qu'elle change d'avis. De mon coté, je lui explique qu'elle aurait pu m'avertir avant quand meme, que j'ai annulé une petite annonce à 40 euros. Elle me dit qu'elle me remboursera demain .. 1 semaine apres toujours rien reçu !!!!
Par principe, j'ai envie de pousser l'affaire un peu plus loin.
Le problème juridique qui se pose est donc le suivant :
Ais-je la possibilité de l'assigner ou de la menacer de le faire sur le fondement que le contrat a été conclut du simple fait de l'échange de nos consentements. Comme preuve, j'ai les 3 locataires qui étaient présent au moment de la visite et qui peuvent témoigner qu'elle avait donner son accord. Et donc que je souhaite au moins qu'elle me rembourse l'annonce.
Bref, juridiquement, le bail a t'il été bel et bien conclu ?
Désistement nouveau locataire .. recours ?
Forum fermé
Posté - 13 mai 2006 : 16:54:35
