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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 16 mai 2006 :  20:49:30  Voir le profil
Qui paye les frais d'hussiers (commandement de payer, assignation, recherche du locataire) sachant que le tribunal d'instance a condamné les locataires "aux entiers frais et dépens de la procédure y compris le coût de l'assignation".

Aujourd'hui l'huissier de justice me réclame une provision à valoir sur les frais et débours engagés pour un montant de 500 euros. (La somme à recouvrer est d'un peu moins de 3000 euros).

Contacté par téléphone, l'huissier se réfugie derrière le fait que les locataires ont changé de ville et ne sont pas localisables pour l'instant.

J'ajoute pour information qu'ils ne sont pas non plus solvables et que j'ai l'impression que l'huissier veut se payer sur mon dos.

Merci de me dire si je dois ou non payer l'huissier qui a aucun moment ne m'a fait part ni du montant des frais, ni bien sûr que ceux ci seraient à ma charge.

Spooky
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