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Un permis de construire a été déposé pour la maison mitoyenne à la notre. Pas de pb. jusqu'à là. Les travaux ont commencé il y a 3 mois environs. A notre retour de congés recemment, nous avons constaté que l'agrandissement à l'arrière ne faisait plus les 4m50 accordés dans le permis de construire, mais 5m50. Nous essayons, en vain, de voir les plans sur lequels les ouvriers se sont basé pour agrandir, mais pour l'instant sans succès. Les ouvriers m'ont informé qu'il avertiront la personne responsable des travaux, mais tjrs rien ! Nous avons bien sur consulté les plans à la DDE, qui montre un agrandissement de 4m50. La maison n'est pas encore habitée par les nouveaux propriétaires car ils attendent que les travaux soient terminés avant d'emmenager. Qu'avons comme recours dans le cas présent?
Un permis de construire a été déposé pour la maison mitoyenne à la notre. Pas de pb. jusqu'à là. Les travaux ont commencé il y a 3 mois environs. A notre retour de congés recemment, nous avons constaté que l'agrandissement à l'arrière ne faisait plus les 4m50 accordés dans le permis de construire, mais 5m50. Nous essayons, en vain, de voir les plans sur lequels les ouvriers se sont basé pour agrandir, mais pour l'instant sans succès. Les ouvriers m'ont informé qu'il avertiront la personne responsable des travaux, mais tjrs rien !
Mais, il n'ont pas le droit de vous les montrer ! Votre voisin pourrait se retourner contre eux s'ils le font.
Citation : Nous avons bien sur consulté les plans à la DDE, qui montre un agrandissement de 4m50.
C'est le seul document que vous avez à voir.
Citation : La maison n'est pas encore habitée par les nouveaux propriétaires car ils attendent que les travaux soient terminés avant d'emmenager. Qu'avons comme recours dans le cas présent?
Le recours, c'est la dénonciation au maire. Et bien sur, moins la dénonciation est anonyme, plus elle sera suivi d'effet. La DDE ou le préfet sont aussi apte à recevoir les dénonciations.
Citation : Merci d'avance de vos conseils. Blaireau hacmoi
A part ça, cela vous gène tant que cela cette fraude ? Non, parce que si c'est juste de la jalousie, ça n'en vaut pas la chandelle. Car bonjour les relations de voisinage que vous inaugurez...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 16 mai 2006 22:24:04
En quoi cela nous gêne? Est-ce que simplement de la jalousie ? Certainement pas !
Notre séjour est en retrait par rapport à cet agrandissement. Un mur d'un mètre supplémentaire de 6m de haut nous cache d'avantage de lumière. Ceci nous occasionne une perte d'ensoleillement non-négligable.
Nous aimerions en discuter avec les propriétaires, bien évidemment, cependant nous ignorons comment les contacter - en dehors de notre demande initiale aux ouvriers il y a une semaine, qui reste tjrs sans réponse.
Nous tacherons d'éviter toute situation qui serait considèrée comme une "dénonciation", car nous ne la considèrons pas une approche souhaitable.
En quoi cela nous gêne? Est-ce que simplement de la jalousie ? Certainement pas !
Notre séjour est en retrait par rapport à cet agrandissement. Un mur d'un mètre supplémentaire de 6m de haut nous cache d'avantage de lumière. Ceci nous occasionne une perte d'ensoleillement non-négligable.
Si l'aggrandissement sauvage de votre voisin ne place pas sa construction en infraction par rapport au règles d'urbanisme locales, vous ne pourrez rien obtenir pour ce motif. Il vous faut donc étudier la construction au regard de ces règles. Si la construction ne les respecte pas, alors ce sera facile pour vous de faire détruire la partie fautive de la construction. Dans le cas contraire, vous obtiendrez, au plus, que le voisin subisse une amende.
Citation : Nous aimerions en discuter avec les propriétaires, bien évidemment, cependant nous ignorons comment les contacter - en dehors de notre demande initiale aux ouvriers il y a une semaine, qui reste tjrs sans réponse.
L'adresse actuelle du propriétaire figure sur le formulaire du permsi de construire déposé en mairie.
Citation : Nous tacherons d'éviter toute situation qui serait considèrée comme une "dénonciation", car nous ne la considèrons pas une approche souhaitable.
Non-Respect du permis de construire
Forum fermé
Posté - 16 mai 2006 : 21:40:38
