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Bonjour, Je suis acheteur d'une grange en zone agricole à transformer en habitation.Une demande de CU déposée le 3 mars 06 a été refusée car la commune ne s'est pas mise en conformité avec la loi SRU appliquée au 1 janvier qui dit que ce type de batiment doit être répertorié dans le PLU.Le commune a un POS daté de 2001.Peut on le modifier et avec quel délai? Existe t'il d'autres solutions comme la révision simplifiée qui parait elle non plus d'actualité? Merci Phil2176
La possibilité de pouvoir transformer cette grange en habitation est certainement très hypothétique.
Vous n'avez aucune autre action que d'écrire à la mairie pour exposer votre doléance.
La situation de la grange conditionne pour beaucoup la réponse. Si celle-ci est juste à coté du village, ça peut être jouable. Si la grange est au milieu des champs, abandonnez l'idée.
La possibilité de pouvoir transformer cette grange en habitation est certainement très hypothétique.
Vous n'avez aucune autre action que d'écrire à la mairie pour exposer votre doléance.
La situation de la grange conditionne pour beaucoup la réponse. Si celle-ci est juste à coté du village, ça peut être jouable. Si la grange est au milieu des champs, abandonnez l'idée.
Merci pour votre reponse.En fait tout était OK pour le maire et la DDE.Sau cette loi SRU appliquée le 1er janvier d'où ma précédente question. phil2176
transformation d'un batiment agicole
Forum fermé
Posté - 16 mai 2006 : 23:23:43
