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J'habite dans une maison individuelle située dans un groupe de 8 maison, déservies par une voie d'accès commune. Cette voie d'accès, ainsi que quelques équipements (éclairage, pompe de relevage) est propriété en indivision des 8 propriétaires.
Jusqu'à présent, l'un des propriétaire s'occupait de la gestion de cette indivision, sans qu'il soit créé de structure particulière.
Cette personne ne voulant plus s'en occuper, nous envisageons la création d'une structure associative pour assurer cette gestion.
Le statut d'ASL vous semble-t-il adapté ? Peut-elle n'assurer que la gestion sans se voir transférer la propriété de la voie d'accès ?
Pouvez vous éventuellement m'indiquer un site où l'on peut trouver des modèles de statut d'ASL.
Nous n'avions effectivement pas l'intention de faire appel à un professionnel. Simplement il nous semblait important de créer un cadre plus clair que le cadre antérieur, d'où l'idée de créer une ASL (ou éventuellement une autre structure) dont l'un des propriétaires prendrait la direction chaque année à tour de rôle.
S'agissant de gérer un foncier en indivision, l'ASL me semble non seulement très bien mais la seule adaptée !
Cette ASL, dont vous rédigerez librement les statuts, aura un objet précis limité à la gestion et l'entretien de ces espaces, VRD,..etc, en indivision entre tous les propriétaires de parcelles.
Bonjour, je suis exactement dans votre cas de figure. Nous avons fait les statuts et la prochaine étape est l'AG. Je peux vous communiquer ce prjet en pièce jointe si vous le désirez
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Forum fermé
Posté - 17 mai 2006 : 08:05:36
