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un ami s'est fait voler... ses volets !!! Il habite au rez-de-chaussée. Il a fait sa déclaration de vol au commissariat, et depuis quelques mois, les assureurs se renvoient la balle: - son assureur (multirisque habitation) lui dit que le vol de volets ne fait pas partie de sa garantie. - le syndic lui dit que les volets étant considérés comme parties privatives dans le règlement de copropriété, ce n'est pas à eux de s'en occuper, mais à l'assureur du locataire. - l'assureur du propriétaire (non occupant) dit que c'est à l'assurance du locataire de s'en occuper... Cela fait plusieurs mois que ça traîne, et personne ne semble décidé à bouger... Qui a raison ?? Merci à tous.
je dirai que ca concerne la PNO du bailleur. c'est à l'assurance de votre ami de mettre en demeure la PNO de prendre en charge. en tout cas, qu'il garde bien tous les couriers à ce sujet.
La PNO du bailleur est là pour palier les défaillances du locataire (pour le cas où celui-ci n'aurait pas souscrit d'assurance évitant ainsi au propriétaire d'y être de sa poche).
Donc, la 1ère assurance à alerter est celle du bailleur. Il occupe le logement, il en a la responsabilité. Le vol a été commis chez lui. Elle peut essayer de se décharger sur les autres cela ne changera rien. Le problème tel qu'il est posé ici, c'est que le contrat ne prévoyait pas le vol des volets. Il me semble très incomplet. Imaginons qu'au lieu d'être volés ils se soient décrochés (tempête de 99) et aient blessé un passant. Les constats faits en cas d'accident sur la voie publique auraient tous convergés vers le locataire ainsi que les suite à donner... Il a la responsabilité de la chose louée, charge à lui d'alerter le propriétaire si problème avéré.
Reste donc à connaitre la jurisprudence.
Toute opinion, exception faite d'un professionnel des assurances, ne serait que supposition.
Imaginons qu'au lieu d'être volés ils se soient décrochés (tempête de 99) et aient blessé un passant.
L'assurance multirisque habitation doit fonctionner dans ce cas meme si les volets ne sont pas assurés contre le vol, je ne suis pas expert en assurance, mais la responsabilite du locataire est apparemment engagé sur ce dossier tel que présenté ici, et si le locataire n'a pas assuré pour X raisons ses volets contre le vol, c'est un autre débat.
Vol de volets...
Forum fermé
Posté - 18 mai 2006 : 14:27:53
Ben merci alors ! Ca éclaire déjà un peu ma lanterne...