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Notre ascenseur est tombé en panne. Suite à cela l'ascensoriste s'est aperçu qu'il n'avait plus la clef de la machinerie (unique jeu de clef stocké dans une boite 'pompier' installée en gaine technique et dont l'ascensoriste a la clef). Indépendamment de cette panne nous nous somme interrogés sur la réalité des visites de maintenance mensuelles de l'ascenseur. L'ascensoriste a pars ailleurs refusé de nous communiquer les dates des dernières visites par téléphone.
Nous avons fait ouvrir la porte de la machinerie et avons constaté dans le carnet d'entretien que la dernière visite remonte à fin 2004.
Quelle est la responsabilité de l'ascensoriste par rapport à ce problème d'accès alors qu'une cléf lui a été confiée?
Quelle suite à donner au fait qu'aucune maintenance n'a été effectuée sur l'ascenseur depuis 1 an et demi? Peut-on considérer qu'il y a rupture du contrat?
Enfin au niveau responsabilité doit-on maintenir l'ascenseur à l'arrêt par sécurité : - faute d'entretien de celui depuis plus de 18 mois ? - dans le cadre d'une rupture du contrat, en l'attente d'un nouveau contrat?
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 euros au plus) :
Le propriétaire de l'ascenseur, personne physique ou morale, qui : - ne met pas en place les dispositifs de sécurité ou les mesures équivalentes ; - ne fait pas réaliser l'étude technique ; - ne souscrit pas un contrat d'entretien ou n'assure pas l'entretien par ses propres moyens; - ne fait pas procéder au contrôle technique.
Le prestataire de services qui : - effectue l'entretien de l'ascenseur sans contrat écrit (sauf cas des moyens propres) ; - conclut un contrat d'entretien ne comportant pas chacune des clauses minimales ; - recours pour l'exécution du contrat d'entretien à une personne qui n'a pas la qualification requise.
La personne chargée du contrôle technique qui : - n'effectue pas les vérifications nécessaires ; - n'a pas la qualification exigée ; - ne respecte pas les incompatibilités légales.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 euros au plus) :
Le propriétaire de l'ascenseur, personne physique ou morale, qui : - ne met pas en place les dispositifs de sécurité ou les mesures équivalentes ; - ne fait pas réaliser l'étude technique ; - ne souscrit pas un contrat d'entretien ou n'assure pas l'entretien par ses propres moyens; - ne fait pas procéder au contrôle technique.
Le prestataire de services qui : - effectue l'entretien de l'ascenseur sans contrat écrit (sauf cas des moyens propres) ; - conclut un contrat d'entretien ne comportant pas chacune des clauses minimales ; - recours pour l'exécution du contrat d'entretien à une personne qui n'a pas la qualification requise.
La personne chargée du contrôle technique qui : - n'effectue pas les vérifications nécessaires ; - n'a pas la qualification exigée ; - ne respecte pas les incompatibilités légales.
- comment contester l'absence d'entretien face à un ascensoriste qui prétendra évidemment l'avoir fait? - dans l'attente de démeler ce sac de noeud que devons nous faire de l'ascenseur : maintien à l'arrêt? Sachant que si cela dure un mois ou plus l'arrêt de l'ascenseur risque d'être difficile à gérer vis à vis des autres copro.
Entretien d'ascenseur
Forum fermé
Posté - 20 mai 2006 : 10:53:35
