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Bonjour à tous, notre AG devait devait répondre à l'article 26 sur une question portant sur la vente d'une parcelle de terrain non bâtie voici les données du résultat total de la copropriete ; 262 copro avec 9863 tantiemes total de l'assemblée ; 202 copro avec 7764 tantiemes resultat du vote 35 copro avec 1345 tantiemes et 2 abstentions avec 80 tantiémes comment nous comptons les abstentions Merci de votre réponse
le résultat du vote que vous donnez est incomplet il doit (devrait)être : vote pour : vote contre : abstention : les abstentionnistes ne sont pas comptés avec ceux ayant voté contre
Hou là ! Mandarina va se prendre les pieds dans le tapis !
Pour un vote de l'article 26, on se moque des abstentions et des voix contre (bien qu'il soit nécessaire de les mentionner précisément dans le procès verbal.
Il faut se soucier seulement des voix POUR.
Ou bien il y a assez (voire plus) pour avoir la majorité nécessaire, et la proposition est adoptée.
Ou bien c'est le contraire, et elle n'est pas adoptée.
De plus l'article 26 exige une double majorité :
Majorité par têtes : pour vous (262 / 2) + 1 = 132 copropriétaires
Majorité en voix : (9863 / 3 x 2) = 6576 voix (arrondi)
les abstentions et l'article 26
Forum fermé
Posté - 20 mai 2006 : 21:40:10
