| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Vigous
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 mai 2006 : 13:13:33
|
|
Nous envisageons d’acheter par le biais d’une SCI un appartement avec un bail en cours. Cet appartement fait partie d’une copropriété pour une partie, et dispose d’une petite cour privative fermée par un mur de 2 m. Le vendeur a agrandi le logement il y a 3-4 ans sur cette cour passant la surface du logement de 22 m² à 35 m² sans faire de démarches. Il a construit à la place d’un « auvent » en tôle ondulée. Il nous assure qu’il n’y a pas de problèmes, mais quels sont les risques encourus ? pouvons-nous être obligés de démolir cet ajout ? Merci de nous renseigner, nous sommes des néophytes en la matière et pour ce premier investissement nous ne voudrions pas commettre d’erreurs !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 15:37:54
|
| Est-ce que la cour privative fait partie de la copropriété ? Dans ce cas, votre vendeur doit avoir eu l'autorisation de la copropriété avant de faire les travaux. |
Signaler un abus  |
|
|
Vigous
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 17:53:51
|
| Je ne sais pas si la cour fait partie des parties communes. J'ai demandé la copie des actes au vendeur et je ne l'ai pas encore. Il m'a dit n'avoir rien demandé. |
| Signaler un abus |
|
|
ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 19:42:14
|
Demandez le règlement de copropriété ainsi que le procès-verbal des dernières assemblées.
Si possible les procès verbaux des 4 ou 5 dernières années qui devraient correspondre au moment où votre vendeur a fait les travaux.
L'autorisation des travaux réalisés doit être à l'ordre du jour et acceptée par l'assemblée générale.
Il doit bien savoir tout de même si cette cour est un lot de copropriété lui appartenant en propre ou non? Même si ce lot est privatif, du moment qu'il change l'aspect extérieur de la copropriété, il doit en demander l'accord des autres copropriétaires.
Il ne peut pas vous dire qu'il ne les a pas. Le réglement de copropriété est remis à chaque nouvel acquéreur et les procès verbaux d'assemblées générales sont également envoyés à chaque copropriétaire. |
| Signaler un abus |
|
|
Vigous
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 08:20:00
|
Voila les infos de l'acte, mais je ne comprends pas vraiment : la cour fait elle ou non partie de la copropriete ?
... au rez-de-chaussée : un appartement n° 10 du plan du rez-de-chaussée et comprenant : cuisine, chambre et Wc, ainsi qu'une cour privative de 12,90 m² environ..... et y attachés les 497/10.000 ièmes des parties communes ...
|
| Signaler un abus |
|
|
ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 09:33:43
|
Comme vous l'écrivez, elle en fait partie.
Dans ce cas, si les travaux ont été faits sans autorisation de la copropriété, elle peut demander à ce qu'ils soient démolis.
Il faudrait mettre la question de l'autorisation des travaux au prochain ordre du jour de l'assemblée générale.
|
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 11:00:21
|
vigous,
Vu ce que je lis, je fuirai cet achat... je m'explique:
Le vendeur propose un bien, d’une part en visuel et d’autre part en fournissant tous les documents en sa possession … L’acheteur prendra le temps de visiter minutieusement et de consulter tous les documents… ensuite seulement, il pourra se faire une idée claire et informée de ce qu’il convoite d’acheter… Et pourra demander des précisions concernant tel ou tel document présenté.
Or ici, c’est l’acheteur qui doit demander les papiers… comme si le vendeur comptait sur une méconnaissance certaine de l’acheteur pour refourguer son truc… De quoi découvrir à coup sûr une boulette une fois la vente signée… La démarche du vendeur n’est vraisemblablement basée que sur le ressenti de l’acheteur après une visite… il manque de transparence, à fuir.
Lo |
Edité par - Lo_ le 03 juin 2006 11:02:22 |
| Signaler un abus |
|
|
Vigous
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 16:55:55
|
Merci de vos réponses. Je ne pense pas que l'axcheteur soit de mauvaise foi, il n'y a eu aucun problème pour en parler avec lui, simplement il voudrait mettre une anotation dans l'acte de vente pour le cas ou il y aurait un probleme avec la copropriete par la suite. Mais nous allons lui demander la validation par la copropriete de son extension, sinon nous arreterons la.
Merci encore |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 21:51:57
|
Un truc m'échappe...
Pourquoi " vouloir mettre une annotation dans l'acte de vente pour le cas ou il y aurait un probleme avec la copropriete par la suite" si l'agrandissement a été fait dans les règles...? o_0
Quel genre d'annotation...?
Le vendeur sait pertinemment qu'il n'a pas fait les démarches légales pour son agrandissement... alors pourquoi vouloir mettre "une annotation"...?
Lo |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Surface habitation differente de l'acte
Forum fermé
