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En ASL, -Peut-on faire une seconde AG pour remplacer l'AG initiale qui est en attente d'un jugement pour annulation ? Est-elle valable lorsqu'on demande aux syndicataires de revoter pour l'approbation d'un exercice comptable qui est clôturer depuis 2 ans ou d'un budget prévisionnel qui ne l'est plus ?
OUI, du moins s'il s'agit d'un vice de forme qui serait à l'origine de l'action en annulation. Je dirais même que c'est idiot de ne pas avoir convoqué plus tot une AG si le vice de forme est évident et que l'ASL soit condamnée !!
Car sauf dans de très rares cas, le tribunal n'a compétence que sur la forme et non sur le fond. Par exemple si telle décision n'avait pas recueilli la majorité requise elle sera annulée ! Mais elle le sera pour ce motif, pour cette violation d'une règle de majorité et non parce que la décision était de mettre une cloture, cloture conforme à la règlementation.
S'il y a eu une erreur de forme, que ce soit dans la convocation, dans la tenue de l'AG, les prises de décisions ou dans la rédaction du PV, il faut corriger les choses en 're'convoquant une AG qui prendra dans la forme correcte les décisions qui conviennent.
Maintenat il faut voir sur quel point porte cette action en annulation, sur toute l'AG ou uniquement quelques points précis. Si c'est la contestation d'une décision, les autres décisions prises ne sont pas concernées.
Lorsqu'il y a un pb et qu'un propriétaire conteste, il ne faut pas s'obstiner si l'ASL n'est pas dans les rails. Convoquer une nouvelle AG dans les formes convenues revient moins cher qu'une action devant le TGI.
L'annulation porte sur une AG qui n'a pas le quorum. C'est toute les résolutions qui devront être annulées ainsi que l'approbation du contrat de notre gestionnaire (syndic professionnel de copro).
Mais les statuts précisent que si le quorum n'est pas atteint "une seconde AG doit être reconvoquée dans le mois qui suit".
C'est peut-être en pensant éviter l'annulation par le TGI ou une condamnation que le directeur administratif a décidé de refaire cette AG avant même que le tribunal ne se prononce.
Seulement il reconvoque les proprios plus de 1 an après. C'est pourquoi je trouve cette démarche maladroite par rapport à ce qui est écrit dans nos statuts.
A.G.
Forum fermé
Posté - 22 mai 2006 : 14:56:50
