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membre supprimé
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 22 mai 2006 : 17:17:30
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Lors de la dernière AG, et suite à quelques dde dans notre résidence, j'ai interrogé le syndic sur son rôle lors d'un dde. J'ai été assez surpris par les réponses. Pouvez vous me les confirmer ?
un dde cause privative - conséquence privative
le syndic doit envoyer le dernier feuillet du constat de dde à l'assurance de l'immeuble.
un dde cause privative - conséquence commune
le syndic doit envoyer un constat de dde à son assurance, après avoir faire remplir la partie A par le copropriétaire fautif et rempli la partie B. Qu'en est-il de l'assurance du copropriétaire fautif ? Que faire si ce dernier ne veut pas remplir le constat ?
un dde cause commune - conséquence privative
Le syndic doit donner les coordonnées de son assurance afin que l'expert de l'assurance du copropriétaire sinistré fasse le nécessaire.
un dde cause commune - conséquence commune
Le syndic envoie un constat de dde à son assurance
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 19:07:26
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Pour une fois qu'un syndic sait en gros ce qu'il doit faire en l'espèce, on ne va pas s'en plaindre !!! ...
Les 2 permiers cas : la procédure est quasi la même à la réserve qu'il n'y a pas de "copropriétaire fautif" !! Il y a un copropriétaire à l'origine du dégat d'un coté, le syndicat de l'autre !! fautif l'un ou l'autre ?? Une canalisation qui fuit, ce n'est pas une 'faute' quand bien même on en a la responsabilité.!
Notez que dans ces 2 cas c'est celui chez qui les dégats sont constatés qui est à l'origine de l'établissement d'un constat dde.
Sur le "Cause commune", on peut faire qques réserve, dans la mesure où il est parfois difficile d'affirmer que l'origine des dégats se trouve sur une canalisation commune..
"J'ai été assez surpris par les réponses." : que trouvez-vous de surprenant ?? |
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membre supprimé
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 19:48:31
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Ce qui me surprend c ce cas là...
un dde cause commune - conséquence privative
J'ai un ami qui est copropriétaire et qui habite au dernier étage.
Il a récemment eu un dde provenant de la toiture.
Le syndic lui a répondu qu'il devait faire un constat auprés de son assurance habitation. Ils lui ont dit que c'était à son assurance habitation de faire venir un expert afin qu'il constate que l'origine du dde provenait bien de la toiture, alors que ctait évident...
Je pensais que le syndic devait remplir aussi sa partie du constat pour faire jouer l'assurance de la résidence. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 22:28:05
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Citation :
Initialement entré par nlgb1998
Ce qui me surprend c ce cas là...
un dde cause commune - conséquence privative
J'ai un ami qui est copropriétaire et qui habite au dernier étage.
Il a récemment eu un dde provenant de la toiture.
Le syndic lui a répondu qu'il devait faire un constat auprés de son assurance habitation. Ils lui ont dit que c'était à son assurance habitation de faire venir un expert afin qu'il constate que l'origine du dde provenait bien de la toiture, alors que ctait évident...
Je pensais que le syndic devait remplir aussi sa partie du constat pour faire jouer l'assurance de la résidence.
c'est ce qui s'est passé chez moi: L'expert de mon assurance est passé, travaux de réparation votés en AG et pris en charge par la copro, plb de fissures intérieures prise en charge par mon assurance. Rien de bien surprenant là-dedans ... |
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membre supprimé
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 15:19:44
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| est ce que le syndic a écrit ou signé quelquechose sur votre constat de dde ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 21:24:15
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Non.
Mais le syndic a toujours été tenu au courant des différents process et a organisé que l'architecte de la copro soit aussi présent le jour où l'expert est venu pour constater. |
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membre supprimé
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 19:47:06
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donc si je comprends bien , si j'ai un dde dont la cause est commune, le syndic doit juste fournir au copropriétaire lésé les coordonnées de l'assurance de la copropriété.
Il ne doit pas faire de constat avec le copropriétaire...? |
Edité par - membre supprimé le 26 mai 2006 12:51:17 |
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Quid sur le rôle du syndic lors d'un dégat des eau
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