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 Sujet  |
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carrotte2000
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 23 mai 2006 : 13:58:08
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Bonjour,
Ma tante (n'ayant pas d'héritiers) nous lègue (ma soeur et moi) à sa mort sa maison. Malheureusement, il va y avoir des frais de succession énormes que nous ne pourront pas payer et donc nous serons obliger de vendre la maison. Pour éviter cela, nous avons pensé à acheter la maison en viager.
Quelqu'un pourrait-il me dire si c'est légalement possible étant donné qu'il y a 1 lien familial entre le vendeur et les acheteurs ?
Pouvons-nous acheter en viager à 2 ?
Est-on obligé de verser une rente ou est-il possible de définir à la signature qu'il n'y a pas de rente ?
Y a t-il une autre solution que le viager pour que ma tante garde l'usufruit de sa maison, et que ma soeur et moi soyons propriétaire sans frais de successions ?
Merci pour votre aide (car cette maison a, pour nous, une importante valeur sentimentale)
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Cedric1973
Pilier de forums
275 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 23:57:20
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| Ne réver pas, le fisc n'est pas fou ! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 09:17:09
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Citation :
Initialement entré par carrotte2000
Est-on obligé de verser une rente ou est-il possible de définir à la signature qu'il n'y a pas de rente ?
Pour cette question bien précise, je peux répondre. L'achat en viager étant par définition un contrat aléatoire (comme un contrat d'assurance par ailleurs), si vous prévoyez qu'il n'y a pas de rente (c'est la durée qui est l'aléa), vous faites disparaître par la même occasion l'essence de ce contrat qui devient parfaitement nul. Un notaire bloquera c'est certain. |
Edité par - LeNabot le 05 juin 2006 09:17:48 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 09:46:28
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Suite à ce que vient d'écrire LeNabot, il y a aussi la possibilité d'un bouquet sans rente... bien que le terme ne soit peut-être pas exact, dans ce cas.
Lo |
Edité par - Lo_ le 05 juin 2006 09:55:57 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 10:11:05
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Suite à ce que vient d'écrire LeNabot, il y a aussi la possibilité d'un bouquet sans rente... bien que le terme ne soit peut-être pas exact, dans ce cas.
Lo
Là je ne comprend pas du tout. Un viager sans rente, pour moi ce n'est pas un viager car l'aléa a disparu tout simplement. Pour moi c'est une vente normale, même si on prévoit dans ce cas là un démembrement de la propriété (le vendeur garde l'usufruit le reste de sa vie). |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 11:58:56
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Pour le problème posé, la seule solution est d'acheter dès maintenant le bien non pas en viager mais en nue propriété. Suivant l'age de votre tante, vous pouvez déduire une partie très importante du prix estimé et lui laisser l'usufruit sous la forme d'un droit d'habitation personnel à vie.
J'ai eu l'exemple récemment en achetant un bien valant théoriquement 400K euro et en ne payant que 220K. La personne avant 82 ans à l'époque.
A savoir qu'il n'y a pas de barème effectif de déduction. De plus, si on prend en compte le fait qu'il n'y a pas de valeur fixée du prix du m2, vous pouvez tout à fait envisager de prendre une valeur référence de -20% par rapport au prix théorique du bien sur le marché et ensuite déduire un pourcentage de 30 à 60% suivant l'age de votre tante.
Cordialement,
Pégase
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Edité par - Pégase le 05 juin 2006 12:00:51 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 12:00:06
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Citation :
Initialement entré par Cedric1973
Ne réver pas, le fisc n'est pas fou !
Cédric, arrêtez donc de répondre à des question dans des domaines que vous ne connaissez pas.
Retournez donc dans votre bac à sable avec votre boule de crystal à 30 cts d'euro.
Pégase |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 15:44:50
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La suite,
avec la somme reçue du bouquet, votre tante le met sur une assurance-vie à votre profit. Petite parenthèse, il faut que votre tante ait moins de 70 - 72 - 75 ans, je ne me rappelle plus. mille excuses, pour que cette formule marche, sinon quelques taxes à payer. Sans oublié au pssage, un peu de liquide chacune, vous devriez vous en sortir. N'y a -til pas maintenant depuis peu la possibilité de donation élargie aux neveux? petite somme, certe mais c'est toujours ça. |
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carrotte2000
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 10:42:56
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Merci pour toutes ces infos !!
Donc si je comprends bien, 3 possibilites s'offrent à nous :
- acheter en viager sans bouquet et avec une rente
Ma tante paiera des impots sur la rente (peut important je crois, car elle a 82 ans et est non imposable) et nous, nous paierons la taxe fonciere.
Question : y aura t-il à payer d'autres taxes à part la taxe d'habitation et le notaire ?
- acheter en viager avec un bouquet et sans rente.
Ma tante paiera des impots sur le bouquet (nous la taxe fonciere).
Inconvenient : il faut débourser uns grosse somme que nous n'avons pas. Nous devrons donc faire un emprunt et ma soeur ne pourra certainement pas.
Questions : le bouquet doit etre egal à la valeur de la maison ou il y a des reductions à appliquer ?
Les impots a payer sur le bouquet sont-ils importants ?
y aura t-il à payer d'autres taxes à payer ?
- acheter en nue-propriété
Ma tante paiera des impots sur le revenu de la banque (nous la taxe fonciere).
Inconvenient : il faut faire un emprunt.
Questions : Les impots a payer sur le revenu sont-ils importants ?
y aura t-il à payer d'autres taxes à payer ?
Questions générales :
Quelle solution permet aux 2 parties de payer moins de taxes ?
Quelle solution est la plus sure ?
Y a t-il d'autres solutions ?
Encore beaucoup de questions... désolée 
Un grand merci pour votre aide !!!!!!!!!
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Edité par - carrotte2000 le 09 juin 2006 10:44:27 |
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aubade
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 17:38:14
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Pégase etes vous sur de ce que vous avancez, notamment vis à vis du fisc ?
Si par exemple la situation se produisait entre des parents et leur enfant, les frais de rachats étant moindre que les frais de succession n'y a t il pas risque de requalification par le fisc en abus de droit ?
Et également se montage de rachat de nue propriété (au bien du viager)peut-il se faire de la meme manière par une SCI si cette dernière rachète avec ses bénéfices un bien de l'un de ses actionnaire ? (j'ai le meme cas avec une tante sans héritier mais je souhaite passer par une SCI (dont fait déja parti ma tante pour racheter la maison) |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 19:53:20
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La quasi totalité des affaires qui passe devant la commission de conciliation (après redresement) traite des achats en viager, dans lesquels apparaissent les héritiers : à déconseiller, même en payant, alors...
En ce qui concerne l'achat de la nue propriété, il existe une disposition fiscale (751 cgi) qui indique qu'est présumé faire partie de la succession le bien appartenant en usufruit au défunt et en nue propriété à ses héritiers, sauf donation notarié.
Pour aubade : merci de préciser votre pensée sur le rachat par une SCI. |
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aubade
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 18:16:30
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Je précise :
la situation présenterai une SCI avec ma mère, ma tante et moi meme.
ma tante n'ayant pas d'héritier voudrait me transmettre son patrimoine.
Pour cela est ce que cela est légal que la SCI rachète avec ses bénéfices la maison (qui n'est pas compris dans le cpital de la SCI) de ma tante ? (puisque en clair une parti des bénéfices serait allé a ma tante si ils avaient été redistribés, donc ma tante dans un sens rachète une partie de sa maison) |
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So6
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 juin 2006 : 20:14:03
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Bonjour, carrotte2000
Je pense que tu peux donner la rente en liquide, ainsi le fisc ne pourrai pas vérifier quoi que ce soit...
A vérifier tout de même |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 21:08:20
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| La remarque de SO6 doit être certainement un trait d'humour.... |
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carrotte2000
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 13:30:22
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Donc, le viager n'est pas une bonne solution car nous pourrions avoir des problèmes avec le fisc ?
Quand est-il de l'acaht en nue-propriété, c'est aussi dansgereux ?
Y a t-il d'autres solutions ?
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Viager pour contourner une succession
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