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Pas de bol, j'ai fait partie des malchanceux dont les posts ont été effacés par le crash du serveur il y une dizaine de jours... Donc revoici mes questions, peut-être avec une formulation différente.
Certains se rappelleront peut-être mon histoire: 1- propriétaire faisant un masters à l'étranger et donnant congé pour la fin du bail de 3 ans pour reprise 2- locataire se blessant avant la fin du bail et demandant un bail d'1 an pour pouvoir se rétablir, propriétaire accepte naïvement 3- mandataire naïf aussi oubliant de noter la cause précise de la reprise "retour de l'étranger", nécessaire pour qu'un bail d'un an soit valide 4- locataire refusant de partir au bout des douze mois, arguant qu'en l'absence de précision, le bail d'1 an n'est pas légal En résumé, c'est une arnaqueuse.
Bref, après de nombreux reports d'audience tous du fait de ma locataire, le juge a abondé dans son sens en décidant que le bail d'1 an se transformait en bail de 3 ans car le motif précis de la reprise n'était pas indiqué, que "reprise personnelle" n'équivalait pas à "retour de l'étranger" bien que mon adresse sur le bail soit bel et bien à l'étranger.
Depuis ma locataire ne paie que sporadiquement et ses dettes représentent déjà presque un an de loyer (hors CAF). J'ai entamé en juillet 2005 une procédure d'expulsion mais... surprise... ma locataire a obtenu de nombreux reports. Finalement la juge a décidé en mars 2006 de résilier le bail rétroactivement à septembre 2005 !!!
Le tribunal accordant un délai de 4 mois pour quitter les lieux et cette décision ayant été signifiée à ma locataire par huissier en avril, elle a jusqu'à août 2006 pour s'éxécuter.
Or, en novembre 2005, j'avais mandaté le même huissier pour délivrer à ma locataire un congé pour reprise (le 3è depuis 2002!) au bénéfice de mon mari et de moi-même pour l'échéance du bail, soit le 31/05/06. Ce congé lui avait été remis dans les temps.
L'huissier m'indique que le bail ayant été résilié rétroactivement pour septembre 2005, le congé remis en novembre 2005 n'a plus aucune valeur. Si cela est correct c'est à la fois positif et négatif car a) la date butoir du 31/05/06 tombe à l'eau et je dois désormais attendre jusqu'en août 2006 pour voir si ma locataire quitte bel et bien l'appartement b) je suis libérée de mon obligation de reprendre l'appartement si Madame daignait partir, ce qui évidemment est loin d'être gagné, malgré la décision du tribunal.
Si mon huissier a raison, mon mari et moi envisagons d'acheter un autre appartement afin de pouvoir nous loger dès notre retour de l'étranger sans devoir attendre que ma locataire veuille bien partir! Nous aurions tout juste l'apport nécessaire pour le faire.
Mon frère, bosseur mais abonné aux CDD a toutes les peines du monde à trouver un logement. Il serait donc ravi de louer mon appartement à prix avantageux si mon mari et moi décidons et parvenons à en acheter un autre pour notre propre usage. Je précise que mon frère habite chez mes parents et, contrairement à nous qui revenons de l'étranger cet été, n'a pas la corde au cou.
Vous aurez deviné ma question: l'huissier a-t-il raison? Le congé doit-il être considéré comme caduque et donc tout bonnement ignoré? Merci d'avance pour votre éclairage.
Primauté d'un jugement par rapport à un congé?
Forum fermé
Posté - 23 mai 2006 : 18:57:47
