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carambole
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 mai 2006 : 19:41:28
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Bonjour à tous,
je souhaiterais construire une terrasse de 20 m2 ; je crois savoir que cela nécessite une déclaration de travaux à la mairie. Par contre, je voudrais connaître les incidences fiscales d'un tel ouvrage car certains me disent que ma taxe d'habitation pourrait augmenter. Pouvez vous me confirmer cela ou me faire part de votre expérience?
Cordialement
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 20:06:45
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Comment est faite cette terrasse ?
Si elle est sur terre plein et n'est pas réhaussée de plus de 60cm par rapport au terrain naturel, vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Ce n'est pas considéré comme une construction.
Pour les impôts fonciers, il n'y a rien à déclarer, même si vous avez besoin d'une déclaration de travaux pour la construire. Une terrasse d'agrément n'est pas à déclarer.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 21:35:25
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| Laurent: n'est ce pas jusqu'à 20 m² qu'il faut effectuer une déclaration de travaux et permis de construire au delà ??? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 07:35:37
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En dessous de 20m2 de construction, il faut une Déclaration de Travaux. Au-dessus, un Permis de construire.
Mais encore faut-il déterminer si ce que l'on veut faire est une construction ou non.
C'est pour cela que j'explique qu'une terrasse sur terre plein de moins de 60cm de haut n'étant pas une construction, il n'y a aucune autorisation administrative à demander. Vous pouvez bétonner entièrement votre terrain sans autorisation (si bien sur cela ne contrevient pas aux règles d'urbanisme locales).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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carambole
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 14:53:17
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quels sont les incidences fiscales d'une terrase de + de 20 m2 qui n'est pas une construction???
il me semble que la taxe d'habitation en prends un coup !!!mais je n'en suis pas sur;; |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 17:29:07
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| Carambole, vous lisez les réponses de Laurent où vous venez juste vous balader ? |
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Sujet |
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Terrasse et taxe d'habitation
Forum fermé
